PROPOSITION DE LOI OUVRANT LA POSSIBILITÉ DE CONCILIER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE AVEC LA FONCTION D'ASSISTANT FAMILIAL
première lecture
[29 mai 2024]
Discussion générale:
P. 3390 (texte intégral du JO)P. 3391 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 3398 (texte intégral du JO)P. 3400 (texte intégral du JO)