Interventions de M. Alain ANZIANI (jeudi 12 juillet 2012)

PROJET DE LOI
RELATIF AU HARCÈLEMENT SEXUEL n° 2012-954 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 (art. L. 1152-1, L. 1153-1, L. 1153-2, L. 1155-2, L. 1155-3, L. 1155-4 et L. 8112-2 - Mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 3 bis (nouveau) et articles additionnels après l'article 3 bis (art. 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Mise en cohérence du statut de la fonction publique avec les modifications apportées par le projet de loi)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 4 (art. L. 052-1, L. 053-1, L. 053-2, L. 053-3, L. 053-4, L. 053-5, L. 053-6, L. 054-1, L. 054-2, L. 055-2, L. 055-3, L. 055-4 et L. 610-1 du code du travail applicable à Mayotte - Mise en cohérence du code du travail applicable à Mayotte avec les modifications apportées par le projet de loi)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 5

• Intervention 18

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