Séance du mercredi 22 février 2006

PROCÈS-VERBAL

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Modification de l'ordre du jour

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PARTAGE DE LA RÉVERSION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ (dossier législatif)

Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

DÉPÔT D'UNe lettre rectificative à un projet de loi

texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

DÉPÔT D'UN RAPPORT

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

DÉPÔT D'avis

ORDRE DU JOUR

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