PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024, 16, 18 et 20 janvier 2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
P. 6757 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 7139 (texte intégral du JO)Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7358 (texte intégral du JO)P. 7359 (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié
P. 7517 (texte intégral du JO)P. 7523 (texte intégral du JO)
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 274 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et Fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
Enseignement scolaire :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-5 (THEME)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1113 (THEME)