Interventions de M. Nicolas ABOUT

Discussion générale:

Propos inacceptables tenus par M. François Fortassin à l'égard du corps médical et de la recherche. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

  Demande de réserve :

Demande la réserve de l'article 1er A, des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant et après l'article 1er, ainsi que de la division additionnelle avant le titre Ier jusqu'à la fin du titre Ier ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale - Principes fondateurs de l'assurance maladie)

S'oppose au sous-amendement n° 118 de M. Gilbert Chabroux (refus de l'introduction des assurances privées dans la couverture maladie de base), déposé sur l'amendement n° 35 de la commission (réécriture de l'article 1er). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 161-31, L. 161-45 à L. 161-47, L. 162-1-1 à L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale - Dossier médical personnel)

Art. 2 ter (Art. L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale - Identification de l'assuré dans le cadre du dossier médical personnel)

Art. 3 (Art. L. 322-3 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des patients atteints d'une pathologie chronique ou sévère)

Défavorable à l'amendement n° 146 de M. Gilbert Chabroux (possibilité pour le patient de se faire assister de la personne de son choix). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Médecin traitant)

Son amendement n° 310 : coordination des dispositions relatives au médecin référent et au médecin traitant ; adopté après modification par le sous-amendement n° 569 du Gouvernement auquel il est favorable. (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

  Rappel au règlement :

Art. 5 (Art. L. 162-5 du code de la sécurité sociale - Dépassements d'honoraires des médecins)

Art. 7 (Art. L. 183-1-1 du code de la sécurité sociale, L. 6113-2 et L. 6114-3 du code de la santé publique - Promotion des bonnes pratiques)

Art. 8 ter (Art. L. 1414-1, L. 1414-3-3, L. 1414-11 et L. 4135-1 du code de la santé publique - Accréditation des médecins exerçant en établissement de santé)

Art. 10 (Art. L. 314-1 du code de la sécurité sociale - Liquidation médicalisée)

Art. 11 (Art. L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1 et L. 432-1 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Souhait de traiter de l'exonération de la participation forfaitaire à l'égard des adultes handicapés dans le cadre de la CMP. (texte intégral du JO)
Réflexion indispensable sur le service des urgences, non concerné par l'amendement n° 435 de Mme Michelle Demessine (exclusion du champ d'application de la contribution forfaitaire des actes effectués par un médecin dans un établissement ou un centre de santé). (texte intégral du JO)
Compensation du handicap. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Art. L. 161-31, L. 162-4-3 et L. 162-21 du code de la sécurité sociale - Accès des professionnels de santé aux informations détenues par les caisses d'assurance maladie et contrôle de l'utilisation de la carte Vitale)

Art. 13 (Art. L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale - Institution de pénalités financières en cas d'abus ou de fraude des professionnels, des établissements de santé et des assurés)

Art. 14 (Art. L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Renforcement du contrôle des prescripteurs de transport ou d'arrêts de travail)

Art. 15 bis (Art. L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale - Prolongation d'un arrêt de travail)

Art. 16 (Art. L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de récupération de l'indu auprès des assurés)

Art. 18 (Art. L. 162-17, L. 162-17-1-1, L. 162-17-4 et L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale - Amélioration de la qualité de la visite médicale et du conditionnement des médicaments)

Art. 19 (Art. L. 161-37 à L. 161-44 du code de la sécurité sociale - Haute autorité de santé)

Art. 21 A et 21 B (Art. L. 111-9 et L. 111-9-1 du code de la sécurité sociale - Contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale)

Art. additionnel avant l'art. 21

Art. additionnel après l'art. 22

Art. 23 (Art. L. 251-4, L. 322-2 et L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Fixation par l'UNCAM des taux de remboursement des médicaments et prestations)

Art. 24 (Art. L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale - Modalités d'inscription à la nomenclature des actes et prescriptions)

Art. 25 (Art. L. 162-16, L. 162-16-4 à L. 162-16-6, L. 162-17-3, L. 162-17-4, L. 162-17-7, L. 162-38, L. 165-2 à L. 165-4 et L. 165-6 du code de la sécurité sociale et art. L. 5126-4 du code de la santé publique - Elargissement des missions du Comité économique des produits de santé)

Art. 26 (Art. L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale - Comité de l'hospitalisation)

Art. additionnels après l'art. 27

Art. 29 (Art. L. 162-5-2, L. 162-5-11, L. 162-11, L. 162-12-3, L. 162-12-10, L. 162-12-18, L. 162-14-1, L. 645-2, L. 645-2-1, L. 722-1-1, L. 722-4 et L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale pour 1999 et article 4 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins - Dispositif conventionnel d'aides à l'installation et de prise en charge des cotisations sociales des médecins libéraux)

Intervient sur l'amendement de M. Michel Mercier n° 278 (mise en place d'une modulation des honoraires et des remboursements dans les zones touchées par la désertification médicale). Proposition de mise en place d'un système analogue à celui du médecin référent. (texte intégral du JO)
Engagement d'un examen en commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Art. 33 (Art. L. 211-2, L. 211-2-1, L. 211-2-2, L. 217-3, L. 217-3-1, L. 217-6 et L. 227-3 du code de la sécurité sociale - Réforme des instances dirigeantes des caisses primaires d'assurance maladie et autorité du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie sur le réseau)

Art. additionnel avant l'art. 34 (réserve)

Réserve ordonnée. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 35

Art. 36 A (Création des unions des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

Intervient sur l'amendement n° 282 de M. Michel Mercier (création de maisons médicales dans les zones urbaines difficiles et rurales). Interroge le Gouvernement sur la légalité de la contribution financière des collectivités locales à la mise en place des maisons de garde compte tenu de la suppression de l'article et d'une possible mise en cause par les chambres régionales des comptes. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 36

Art. 37 (Art. L. 162-47 du code de la sécurité sociale - Missions conjointes des ARH et des URCAM)

Art. additionnel avant l'art. 34 (précédemment réservé)

Art. 39 (Art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale)