Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des lois
Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Réunion du jeudi 7 juillet 2016
délégation aux entreprises
Présentation, par Mme Élisabeth Lamure, du rapport de synthèse des rencontres d'entreprises effectuées par la Délégation durant l'année parlementaire 2015-2016
Compte rendu du déplacement dans les Hautes-Alpes du jeudi 30 juin 2016 par Mme Patricia Morhet-Richaud
Réunion du jeudi 23 juin 2016
délégation aux collectivités territoriales
Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de MM. François Calvet et Marc Daunis, rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 15 juin 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur
Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly, membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme
Réunion du mercredi 8 juin 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman
Réunion du mercredi 25 mai 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de M. Ralf Gruenert, représentant ad interim et Mme Céline Schmitt, porte-parole et responsable de l'information du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) en France
Réunion du mercredi 18 mai 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Réunion du mercredi 11 mai 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l'intérieur
Réunion du jeudi 28 avril 2016
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises
Réunion du jeudi 28 avril 2016
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises
Réunion du jeudi 28 avril 2016
commission des lois
Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises
Réunion du jeudi 31 mars 2016
délégation aux collectivités territoriales
« Table ronde « Les communes nouvelles »
Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 17 mars 2016
délégation aux entreprises
Compte-rendu du déplacement en Saône-et-Loire le lundi 7 mars 2016
Réunion du mardi 12 janvier 2016
commission des lois
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2015
commission des lois
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 10 décembre 2015
délégation aux entreprises
Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
commission des lois
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des lois
Aide juridictionnelle - Communication
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Réunion du jeudi 5 novembre 2015
délégation aux collectivités territoriales
Communication de M. Rémy Pointereau, premier vice-président délégué, sur deux propositions de simplification des normes
Communications diverses
Échange de vues sur les conditions, notamment financières, de l'essor des communes nouvelles
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2015
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 13 octobre 2015
commission des lois
Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen du rapport