Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des lois
Audition de M. Jean-Jacques Hyest, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission des lois
Audition de M. Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement
Droit des étrangers en France - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 30 juin 2015
commission des lois
Réforme du droit d'asile - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 29 juin 2015
commission des lois
Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 juin 2015
commission des lois
Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des lois
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 juin 2015
commission des lois
Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport
Questions diverses
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des lois
Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 12 mai 2015
commission des lois
Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 11 mai 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 7 mai 2015
commission des lois
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 mai 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 avril 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 1 avril 2015
commission des lois
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des lois
Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 février 2015
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des lois
Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 février 2015
commission des lois
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Réunion du lundi 2 février 2015
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du lundi 2 février 2015
Comité de suivi de l'état d'urgence
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des lois
Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
commission des lois
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 4 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale
Réunion du mercredi 3 décembre 2014
commission des lois
Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 décembre 2014
commission des lois
Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 20 novembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de confédérations syndicales
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des lois
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des lois
Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des lois
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 9 octobre 2014
commission des lois
Constitution du Bureau
Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission