Réunion du vendredi 4 août 2017
commission des lois
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 août 2017
commission des lois
Articles 56 et 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Réunion du mardi 11 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mardi 20 juin 2017
commission des lois
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réunion du mercredi 22 février 2017
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016
Réunion du mardi 21 février 2017
commission des lois
Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Communication
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 décembre 2016
commission des lois
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 13 décembre 2016
commission des lois
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 7 novembre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des lois
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des lois
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission