Réunion du lundi 24 septembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission des finances
Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022
Réunion du mercredi 11 juillet 2018
CS Etat pour une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juillet 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Maisons de l'emploi - Communication
Réunion du mardi 10 juillet 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de Mme Élise Van Beneden, avocate, secrétaire générale adjointe d'ANTICOR
Réunion du jeudi 5 juillet 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Jean-Christophe Thiery, président du directoire de Canal +
Réunion du mercredi 4 juillet 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Fabien Tastet, Président de l'association des administrateurs territoriaux de France
Réunion du mercredi 27 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition commune de Mme Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, de MM. Lionel Bretonnet, administrateur d'Anticor, et Jacques FABRE, membre du bureau de Transparency international France, et de Mme Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire
Réunion du mercredi 20 juin 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. James Galbraith, économiste
Audition de M. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'administration
Réunion du mardi 19 juin 2018
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Réunion du jeudi 14 juin 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances
Réunion du lundi 11 juin 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal
Réunion du jeudi 31 mai 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, Président-directeur général du groupe ADP
Réunion du mercredi 30 mai 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Fabrice Melleray, professeur à l'Institut d'Études politiques de Paris
Réunion du mardi 22 mai 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de Mme Marie-Anne Cohendet, professeur des universités
Réunion du jeudi 17 mai 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer, rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent Jauvert, journaliste à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart
Réunion du mardi 15 mai 2018
commission des finances
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen des amendements de séance
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 15 mai 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'Institut
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission des finances
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 avril 2018
CE mutations Haute fonction publique
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 4 avril 2018
commission des finances
Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 28 mars 2018
commission des finances
Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 14 mars 2018
commission des finances
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 février 2018
CS Etat pour une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 février 2018
CS Etat pour une société de confiance
Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État
Réunion du mercredi 31 janvier 2018
commission des finances
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance
Réunion du lundi 4 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 23 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 21 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 16 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 15 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Réunion du mardi 7 novembre 2017
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances
Réunion du mardi 7 novembre 2017
commission des finances
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 25 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 24 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires