• Réunion du jeudi 19 septembre 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Motion de renvoi en commission

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

    Programmation militaire - Saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du jeudi 12 septembre 2013

    commission des lois

    Égalité entre les femmes et les hommes - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des lois

    Examen des pétitions adressées au Président du Sénat

    Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 10 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

    Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public, M. Olivier Beaud, professeur de droit public, Mme Julie Benetti, professeur de droit public et M. Dominique Rousseau, professeur de droit public

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des lois

    Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination d'un rapporteur

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 23 juillet 2013

    commission des lois

    Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen des amendements aux textes de la commission

    Consommation - Examen du rapport pour avis

    Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2013

    commission des lois

    Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des lois

    Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

    Communication de M. François Pillet sur la rencontre avec les parlements nationaux organisée le mardi 7 mai à Bruxelles par la commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent

    Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

    Lutte contre la fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

    Organisation des travaux

  • Réunion du mardi 16 juillet 2013

    commission des lois

    Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

    Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 16 juillet 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

  • Réunion du vendredi 12 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique

  • Réunion du jeudi 11 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements

    Transparence de la vie publique - Projet de loi ordinaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des lois

    Dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission

    Transparence de la vie publique - Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission

    Transparence de la vie publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des lois

    Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Communication

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen des amendements

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 juillet 2013

    commission des lois

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

    Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements du gouvernement

  • Réunion du jeudi 27 juin 2013

    commission des lois

    Représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des lois

    Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. François Molins, procureur de la République de Paris, M. Jacques Carrère, procureur de la République adjoint, et M. Michel Maes, vice-procureur, chef de la section des affaires financières - Tribunal de grande instance de Paris

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. Jacques Beaume, président de la conférence des procureurs généraux, procureur général près la cour d'appel de Lyon, de M. Philippe Lemaire, procureur général près la cour d'appel d'Amiens, et de M. Bernard Legras, procureur général près la cour d'appel de Montpellier

    Transparence de la vie publique - Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

    Transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique

    Transparence de la vie publique - Auditions des représentants d'associations

  • Réunion du mardi 25 juin 2013

    commission des lois

    Représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des lois

    Application de l'article 40

    Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 18 juin 2013

    commission des lois

    Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

    Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

    Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

    Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen des amendements

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 juin 2013

    commission des lois

    Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique -- Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

    Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des lois

    Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution - Examen du rapport et des textes de la commission

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 3 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 27 mai 2013

    commission des lois

    Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France- Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des lois

    Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis

    Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen du rapport et du texte de la commission

    Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination d'un rapporteur

    Régime des sections de commune - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération

  • Réunion du jeudi 25 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'association des maires ruraux de France de l'Association des petites villes de France et de la Fédération des maires des villes moyennes de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des lois

    Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'associations d'élus

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'Association des maires de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'Association des régions de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus de communes et d'intercommunalités

    Programme d'enregistrement des voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Régime des sections de commune - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole d'Aix-Marseille Provence

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Lyon

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des lois

    Commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

    Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne - Communication

    Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses - Calendrier législatif

    Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements du rapporteur

  • Réunion du lundi 15 avril 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 avril 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des lois

    Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du vendredi 5 avril 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen d'une motion référendaire

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

    Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 avril 2013

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des lois

    Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

    Comité national de l'initiative française sur les récifs coralliens (IFRECOR) - Communication

    Procréation médicalement assistée - Débat public

    Protection des données personnelles - Communication

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des lois

    Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission

    Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 18 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission

    Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jacques-Alain Miller, psychanalyste

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée, présidente du Conseil supérieur de l'adoption

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen des amendements aux textes de la commission

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

    Nomination d'un rapporteur

    Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    commission des lois

    Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements

    Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants du Conseil supérieur du notariat

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

    Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel

    Avis sur des nomination au Conseil constitutionnel - Votes et résultats des scrutins

    Création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

  • Réunion du mardi 19 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF)

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

  • Réunion du jeudi 14 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Ouest et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean Hauser, professeur émérite de droit privé à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Claire Neirinck, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Florence Millet, maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Sylviane Agacinski, philosophe

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des lois

    Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

    Communication

    Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Sibony, psychanalyste

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII

    Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF)

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Stella Boussemart, présidente de l'Union bouddhiste de France

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

    Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Françoise Héritier, professeur honoraire au collège de France

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS)

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des lois

    Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination de rapporteurs

    Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 28 janvier 2013

    commission des lois

    Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux - Communication

    Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Immunité juridictionnelle des membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) - Communication

    Mandat des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger - Communication

  • Réunion du mardi 22 janvier 2013

    commission des affaires économiques

    Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 22 janvier 2013

    commission des lois

    Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

  • Réunion du vendredi 18 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2013

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Marc Meunier, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

    Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse - Communication

  • Réunion du jeudi 20 décembre 2012

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du jeudi 6 décembre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé en qualité de directeur général

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    délégation sénatoriale à la prospective

    Réunion commune avec le CESE : Affronter les défis du long terme, inventer une nouvelle planification

  • Réunion du mardi 4 décembre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur les conférences territoriales

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des lois

    Juridictions de proximité - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « justice judiciaire » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

    Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 20 novembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Examen du rapport pour avis»

    Nomination d'un rapporteur

    Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des départements d'outre-mer » - Examen du rapport pour avis

    Nationalité française aux pupilles de la Nation - Examen du rapport et du texte de la commission

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

    Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des lois

    Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication

    Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 30 octobre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

    Loi de finances pour 2013 - Mission Outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Nominations de rapporteurs

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    commission des lois

    Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 15 octobre 2012

    commission des lois

    Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des lois

    Bureau de la commission - Communication

    Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012

    commission des lois

    Déplacement à Chypre - Communication

    Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission