Interventions en commission de Jean-Pierre SUEUR - Session 2010-2011

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission des lois

    Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    délégation sénatoriale à la prospective

    Le Défi alimentaire à l'horizon 2050

  • Réunion du mercredi 22 juin 2011

    délégation sénatoriale à la prospective

    Prospective du couple franco-allemand - Présentation du rapport

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des lois

    Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits

  • Réunion du jeudi 9 juin 2011

    délégation sénatoriale à la prospective

    « Villes du futur, futur des villes. Quel avenir pour les villes du monde ? » - Rapport de M. Jean-Pierre Sueur

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

  • Réunion du mardi 3 mai 2011

    commission des lois

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des lois

    Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

    Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 avril 2011

    commission des lois

    Moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat - Examen du rapport

    Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 avril 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du jeudi 7 avril 2011

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants

  • Réunion du mercredi 6 avril 2011

    commission des lois

    Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 6 avril 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Nomination de rapporteurs

    Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des lois

    Bioéthique - Examen du rapport pour avis

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 10 mars 2011

    délégation sénatoriale à la prospective

    La prospective des années collège dans les territoires urbains sensibles - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 mars 2011

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs au Défenseur des droits

  • Réunion du mardi 8 mars 2011

    mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    commission des lois

    Bioéthique - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

    Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

    Election des députés par les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission

    Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

    Simplification de dispositions du code électoralet transparence financière de la vie politique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des lois

    Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du lundi 14 février 2011

    commission des lois

    Sondages - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des lois

    Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

    Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

    Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 février 2011

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    commission des lois

    Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission

    Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2010

    mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires

    Audition de M. Eric Besson, Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2010

    commission des lois

    Renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mardi 7 décembre 2010

    commission des lois

    Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  • Réunion du mercredi 1 décembre 2010

    mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires

    Audition de Mme Christiane Ceccaldi et de M. Michel Lehalle, contrôleurs généraux, et de MM. Jean-Yves Nicolas, administrateur au CGEFi

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

    Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 16 novembre 2010

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Jacques Delors (réunion ouverte à tous les sénateurs)

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission des lois

    Réunions au Parlement européen - Communication

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

    Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des lois

    Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

    Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires

    Audition de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'Oséo

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des lois

    Organisation des travaux de la commission

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission