Réunion du lundi 26 septembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023- Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Réunion du jeudi 28 juillet 2022
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des finances
Inflation et pouvoir d'achat - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric Chaney, conseiller économique de l'Institut Montaigne, Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques
Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission des finances
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des finances
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques
Réunion du vendredi 8 juillet 2022
commission des finances
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des finances
Rapport annuel 2021 de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire _ Outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette _ Communication
Réunion du mercredi 8 juin 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Communication
Contrôle budgétaire - Filiales et participations du groupe France Télévisions - Communication
Réunion du mardi 22 février 2022
commission des finances
Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Réunion du jeudi 17 février 2022
délégation aux entreprises
Responsabilité sociétale des entreprises - Audition de M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, président de la commission Climat et finance durable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Responsabilité sociétale des entreprises - Audition de Mme Frédérique Lellouche, présidente de la Plateforme RSE, et de M. Gilles Bon-Maury, secrétaire permanent de la Plateforme RSE
Réunion du jeudi 10 février 2022
délégation aux entreprises
Table ronde sur le commerce extérieur avec des représentants des entreprises, en présence de M. Pierre Kuchly, vice-président de la CPME nationale, chargé de la coordination des unions territoriales ; M. Patrick Martin, président délégué du MEDEF ; M. Olivier Schiller, vice-président du METI et « Ambassadeur ETI » et président de Septodont
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du jeudi 27 janvier 2022
délégation aux entreprises
Table ronde sur la transmission d'entreprise « Les enjeux généraux de la transmission perçus par les entreprises » avec Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la CPME en charge des Affaires économiques (en visioconférence), M. Christian Geissmann, représentant de CCI France, trésorier de la CCI Alsace-Métropole et M. Philippe d'Ornano, co-président du METI, président du directoire de Sisley
Table ronde sur la transmission d'entreprise « Les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec M. Jean-François Desbuquois, avocat associé du cabinet Fidal, membre du Cercle des fiscalistes et de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), M. Bernard Fraioli, président de l'Association des Cédants et Repreneurs d'Affaires (CRA), et M. Alain Tourdjman, directeur des études économiques et de la prospective en charge de BPCE L'Observatoire, du groupe Banque Populaire-Caisse d'Épargne (BPCE)
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des finances
Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 25 janvier 2022
commission des finances
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 20 janvier 2022
délégation aux entreprises
Table ronde sur le commerce extérieur avec MM. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur au commerce international de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Pedro Novo, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l'export, et Jean-Marc Daniel, économiste, professeur émérite de l'ESCP Business School
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des finances
« Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » - Audition de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et Économie » (FIPECO)
Réunion du jeudi 6 janvier 2022
délégation aux entreprises
Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, à la suite du rapport « Reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur »
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
délégation aux entreprises
Audition de Mme Maria Harti, présidente d'Interfaces, sur le thème du développement des tiers-lieux (réussites et difficultés)
Échanges sur les travaux du premier semestre 2022
Réunion du mardi 14 décembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du jeudi 25 novembre 2021
délégation aux entreprises
Table ronde sur la question de l'assurabilité en matière de cybersécurité - MM. Stéphane Blanc, fondateur et président d'AntemetA, spécialiste de la gestion de la donnée d'entreprise et la cybersécurité, Marc Bothorel, référent cybersécurité national de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Lionel Corre, sous-directeur assurance à la Direction Générale du Trésor (DGT), Christophe Delcamp, directeur adjoint au Pôle assurances de dommages et responsabilité de la Fédération française de l'assurance (FFA)
Table ronde sur les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur - MM. Renaud Bentégeat, président de CCI France International, Pierre Goguet, président de CCI France, Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, François Lefebvre, directeur général de Bpifrance Assurance Export, Paul Teboul, sous-directeur FinInter (Financement international des entreprises) de la Direction Générale du Trésor
Réunion du mardi 23 novembre 2021
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
délégation aux entreprises
Audition de Mme Gwenaëlle Martinet, cheffe de projet France Relance, M. Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace, M. Jérôme Notin, directeur général ACYMA et M. Cyril Bras, vice-président de l'Institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des finances
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication
Réunion du mardi 5 octobre 2021
commission des affaires économiques
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Réunion du mardi 5 octobre 2021
délégation aux entreprises
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Réunion du mardi 5 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Réunion du mardi 5 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises