Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des affaires sociales
Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réunion du mardi 27 septembre 2022
délégation aux droits des femmes
Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie
Réunion du jeudi 22 septembre 2022
délégation aux droits des femmes
Réunion plénière
Réunion du mercredi 27 juillet 2022
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Réunion du mercredi 15 juin 2022
délégation aux droits des femmes
Audition de magistrates du Parquet de Paris
Réunion du mercredi 8 juin 2022
délégation aux droits des femmes
Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne
Réunion du vendredi 27 mai 2022
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
Réunion du mercredi 11 mai 2022
délégation aux droits des femmes
Audition de M. Grégory Dorcel, président du groupe Dorcel, et Maître Matthieu Cordelier, avocat intervenu de manière indépendante dans l'élaboration d'une charte déontologique
Audition de M. Vincent Gey, responsable des opérations du groupe Ares, détenteur de la marque Jacquie & Michel, et de Maître Charlotte Galichet, avocate du groupe Ares
Réunion du mercredi 27 avril 2022
délégation aux droits des femmes
Table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques
Réunion du mercredi 30 mars 2022
délégation aux droits des femmes
Table ronde sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences
Réunion du mardi 29 mars 2022
délégation aux droits des femmes
Audition d'Ovidie, réalisatrice de documentaires et auteure
Réunion du mercredi 9 mars 2022
délégation aux droits des femmes
Table ronde avec des actrices, réalisatrices et productrices de films pornographiques
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 3 février 2022
délégation aux droits des femmes
Table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 20 janvier 2022
délégation aux droits des femmes
Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie
Réunion du jeudi 20 janvier 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des affaires sociales
Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen d'une motion et de l'amendement au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
délégation aux droits des femmes
Changement de thématique de travail pour 2021-2022 et désignation de rapporteurs
Réunion du jeudi 2 décembre 2021
délégation aux droits des femmes
Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Réunion du mercredi 1 décembre 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale honoraire et de M. Gilles Charbonnier, avocat général
Réunion du jeudi 4 novembre 2021
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Valérie Bacot, auteure de Tout le monde savait, accompagnée de son avocate, Maître Nathalie Tomasini
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des lois
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur, et Mme Isabelle Sancerni, présidente, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission