Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission pour le contrôle de l'application des lois
Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission des lois
Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information
Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des lois
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des lois
Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France
Réunion du mercredi 28 mai 2014
commission des lois
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements
Évaluation du programme de Stockholm - Communication
Groupe de travail « conducteurs âgés » - Communication
Réunion du mardi 27 mai 2014
commission des lois
Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 mai 2014
commission des lois
Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen du rapport et du texte de la commission
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 mai 2014
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Réunion du mardi 13 mai 2014
commission du développement durable
Activités privées de protection des navires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 mai 2014
commission des lois
Activités privées de protection des navires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 6 mai 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale
Réunion du mardi 29 avril 2014
commission des lois
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 17 avril 2014
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Débat sur les orientations du rapport
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des lois
Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Vote électronique - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 20 mars 2014
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Audition autour du projet JocondeLab de MM. Jean-François Baldi, délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de France et Thibault Grouas, chef de la mission langue et numérique, Mme Claire Chastagnier, adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France et MM. Laurent Manoeuvre, chef du bureau de la diffusion numérique des collections, de la Direction générale des patrimoines du ministère de la culture et Vincent Puig, directeur exécutif de l'Institut de recherche et d'innovation (IRI) à la langue française et aux langues de France
Audition de Mme Georgette Elgey, présidente du Conseil supérieur des archives, et de M. Hervé Lemoine, directeur du Service interministériel des archives de France (SIAF)
Réunion du mercredi 19 février 2014
commission des lois
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 13 février 2014
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Audition de MM. Sylvain Parasie, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Est et Eric Dagiral, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Descartes
Réunion du mercredi 12 février 2014
commission des lois
Géolocalisation - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 5 février 2014
commission des lois
Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
commission des lois
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Géolocalisation - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission
Sociétés d'économie mixte contrat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 28 novembre 2013
commission des affaires européennes
Recherche et propriété industrielle - Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Richard Yung
Réunion du mercredi 27 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 26 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme « Égalité entre les femmes et les hommes » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer », « crédits affectés aux départements d'outre-mer » et « crédits affectés aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle Calédonie et aux TAAF » - Examen des rapports pour avis
Réunion du mardi 19 novembre 2013
commission des lois
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des lois
Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen du rapport et du texte proposé de la commission
Loi de finances pour 2014 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Parquet européen - Communication
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des affaires européennes
Politique de voisinage - Accord d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) : communication de M. Gérard César
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des lois
Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des lois
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 octobre 2013
commission des lois
Justice de première instance - Examen du rapport d'information
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 octobre 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Réunion du lundi 7 octobre 2013
commission des lois
Annexion des avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Examen d'un amendement au texte de la commission
Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen d'un amendement au texte de la commission