Réunion du mercredi 28 septembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
commission des affaires européennes
Politique de coopération - Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Mme Gisèle Jourda, MM. Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt et Jean-Claude Requier
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
commission des finances
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des finances
Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire -Communication
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des finances
État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Réunion du mercredi 6 avril 2016
commission des finances
Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD) - Communication
Réunion du jeudi 24 mars 2016
commission des affaires européennes
Énergie - Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et accords avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
Réunion du mercredi 9 mars 2016
commission des finances
Évolutions de la banque de détail - Auditions
Réunion du mercredi 16 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements
Réunion du mardi 1 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Réunion du vendredi 20 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 17 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 12 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial
Réunion du mardi 10 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des finances
Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des finances
Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen du rapport