Interventions en commission de Hugues PORTELLI - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 27 septembre 2016

    commission des lois

    Modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

    Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

  • Réunion du mardi 14 juin 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des lois

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des lois

    Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016

    commission des lois

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 18 mai 2016

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 avril 2016

    commission des lois

    Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen des amendements sur l'article 1er ter délégué au fond par la commission de la culture

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des lois

    Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de la Nation - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2

  • Réunion du mardi 1 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

  • Réunion du jeudi 18 février 2016

    commission des lois

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 17 février 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des lois

    Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 26 janvier 2016

    commission des lois

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des lois

    Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mardi 12 janvier 2016

    commission des lois

    Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015

    commission des lois

    Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    commission des lois

    Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

    Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 24 novembre 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Examen du rapport de la commission d'enquête

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

    Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 octobre 2015

    commission des lois

    Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen des amendements

  • Réunion du lundi 26 octobre 2015

    commission des lois

    Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des lois

    Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    commission des lois

    Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des lois

    Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

    Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission