Réunion du mardi 16 juillet 2013
commission des affaires sociales
Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des affaires sociales
Sécurité sociale - Certification des comptes 2012 - Audition du Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des affaires sociales
Politique familiale - Audition de Mme Dominique Bertinotti, ministre chargé de la famille
Table ronde sur la prévention du suicide
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des affaires sociales
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des affaires sociales
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance - Examen du rapport et du texte de la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 19 mars 2013
commission des affaires sociales
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des affaires sociales
Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 11 décembre 2012
commission des affaires sociales
Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 28 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission mixte paritaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport
Réunion du mardi 23 octobre 2012
commission des affaires sociales
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Fixation du programme de travail
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
Réunion du mardi 16 octobre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion