Interventions en commission de Philippe MARINI - Session 2013-2014

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission des finances

    Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles - Communication

  • Réunion du mardi 22 juillet 2014

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Questions diverses - Communication sur la préparation de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines économiques et financiers

  • Réunion du lundi 21 juillet 2014

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen en nouvelle lecture des amendements

  • Réunion du jeudi 17 juillet 2014

    commission des finances

    Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport

    Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport

  • Réunion du mercredi 16 juillet 2014

    commission des finances

    Musée national du sport - Contrôle budgétaire - Communication

    Questions diverses - Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Communication

    Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 10 juillet 2014

    commission des finances

    Désignation de rapporteur

    Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 - Examen du rapport et du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des finances

    Moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7) - Contrôle budgétaire - communication

    Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis

    Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'État - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mardi 8 juillet 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du lundi 7 juillet 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2014

    commission des finances

    Externalisations en opérations extérieures - Contrôle budgétaire - Communication

    Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

    Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 1 juillet 2014

    commission des finances

    Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Contrôle budgétaire - Communication

    Remise du rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés (AMF)

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des finances

    Agences des aires marines protégées (AAMP) et politique de protection du milieu marin - Contrôle budgétaire - Communication

    Dépense fiscale en faveur des anciens combattants - Contrôle budgétaire - Communication

    Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 juin 2014

    commission des finances

    Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

    Inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques - Contrôle budgétaire - Communication

    Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mercredi 18 juin 2014

    commission des finances

    Financement de la sûreté nucléaire - Contrôle budgétaire - Communication

    Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des finances

    Compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Contrôle budgétaire - Communication

    Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission en Iran du 22 au 29 avril 2014

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

    Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 juin 2014

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

  • Réunion du mardi 10 juin 2014

    commission des finances

    Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

    Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Musées nationaux - Communication

    Questions diverses

    Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

    Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Réunion du mardi 3 juin 2014

    commission des finances

    Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques

    Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes

    Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

    Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

  • Réunion du mercredi 21 mai 2014

    commission des finances

    Projet d'opérateur national de paye (ONP) - Audition conjointe de M. Olivier Bourges, directeur général adjoint à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), M. Jacques Marzin, directeur de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l'agriculture

    Situation économique et financière de l'Autriche, de la Hongrie et de la Slovaquie - Communication de M. Philippe Marini

  • Réunion du mercredi 14 mai 2014

    commission des finances

    Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Résultats du scrutin

    Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ? - Audition conjointe de MM. Jean Beunardeau, directeur général de HSBC France et directeur de la banque de financement, d'investissement et de marchés en France, Didier Duval, responsable de la sécurité financière et de la prévention de la fraude au sein de la direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole, Laurent Le Mouel, responsable des affaires réglementaires et prudentielles au sein de la direction des risques du Groupe Crédit Agricole, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, et Christian Walter, professeur d'économie au collège d'études mondiales de la fondation de la maison des sciences de l'homme, titulaire de la chaire éthique et finances

  • Réunion du mardi 13 mai 2014

    commission des finances

    Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 mai 2014

    commission des finances

    Accueil d'un nouveau commissaire

    Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -Examen des amendements au texte de la commission

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    commission des finances

    Suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011 - Audition de MM. Nicolas Bourriaud, directeur de l'ENSBA, Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Michel Orier, directeur général de la création artistique

  • Réunion du jeudi 17 avril 2014

    commission des finances

    Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 10 avril 2014

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

  • Réunion du jeudi 10 avril 2014

    commission des finances

    Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    commission des finances

    Concurrence fiscale en Europe - Audition conjointe de MM. Thierry Madiès, professeur d'économie à l'Université de Fribourg, Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société Taj, Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des finances

    Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

    Désignation d'un rapporteur

    Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État

  • Réunion du mardi 25 février 2014

    commission des finances

    Engagement du groupe La Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale

    État d'avancement et perspectives d'évolution de l'union bancaire - Audition conjointe de MM. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Karel Lannoo, directeur général du Centre for European Policy Studies (CEPS), Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie à l'Université Paris-X

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commission des finances

    Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI)

    Evolution et développement de la place financière de Paris - Audition conjointe de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, MM. Dominique Cerutti, directeur général d'Euronext, Thierry Francq, auteur d'un rapport sur l'évolution d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, président directeur général de GDF-Suez, et Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

  • Réunion du mercredi 12 février 2014

    commission des finances

    Implications pour la France de la législation américaine « FATCA » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale - Audition conjointe de Mme Mathilde Dupré, chargée du Plaidoyer Financement du Développement CCFD-Terre Solidaire, M. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale, et M. Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF), secrétaire général de la Société générale, et M. Jean-Marc Vasseux, directeur risques, contrôle et conformité d'AXA Banque

    Services historiques de la défense - Communication

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des finances

    Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor

    Réunion du bureau de la commission du 29 janvier 2014 - Communication

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen

  • Réunion du mardi 4 février 2014

    commission des finances

    Reconquérir l'économie réelle - Communication en vue de l'examen des articles 4 à 8 ter du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2014

    commission des finances

    Compte-rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) (semaine parlementaire du semestre européen) - Communication de MM. Philippe Marini, Jean Arthuis et Richard Yung

    Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des finances

    Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

    Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013

    Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des lois

    Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014

    commission des finances

    Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin - Table ronde

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014

    MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Audition de Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    commission des finances

    Ville et cohésion urbaine - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 7 janvier 2014

    commission des finances

    Financement des politiques culturelles - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

    Questions diverses - Composition de la commission

    Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Communication

  • Réunion du mardi 17 décembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Loi de finances pour 2014 - Examen d'une motion en nouvelle lecture

  • Réunion du vendredi 13 décembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des finances

    Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 3 décembre 2013

    commission des finances

    Echange de vues sur un éventuel rapport thématique commun avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

    Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du vendredi 22 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie

    Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du jeudi 21 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen de la motion tendant au renvoi en commission

    Loi de finances pour 2014 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des finances

    Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 67 et 68) et mission « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport

    Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 19 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Travail et emploi » - Examen des rapports

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 62 à 62 octies et communication sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et aux moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) - Examen du rapport

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des finances

    Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général

    Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques)

  • Réunion du mardi 5 novembre 2013

    commission des finances

    Bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »

    Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

    Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »

    Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Marc Massion et Jean Arthuis, rapporteurs spéciaux, sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 41)

  • Réunion du mardi 29 octobre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61)

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commission des finances

    Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) - Contrôle budgétaire - Communication de M. Éric Bocquet, rapporteur spécial

    Audition de M. Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette Autorité

    Communication de MM. Philippe Marini et Marc Massion dans le cadre de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du TSCG

    Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

    Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet - Contrôle budgétaire - Communication de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux

  • Réunion du mardi 22 octobre 2013

    commission des finances

    Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers

    Investissements dans la police et la gendarmerie - Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial Contrôle budgétaire

    Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État »

    Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission des finances

    Evolution de la maquette budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2014 - Communication

    Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques

  • Réunion du lundi 7 octobre 2013

    commission des finances

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 octobre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis

    Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « Investir pour la France »

    Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission