Réunion du mardi 7 juillet 2020
MI Compétences des départements
Audition de représentants de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), de l'Association des communautés de France (AdCF) et de France Urbaine
Réunion du jeudi 4 juin 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Relations entre la Grèce et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour (par téléconférence)
Réunion du mardi 2 juin 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réunion du mercredi 20 mai 2020
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence)
Réunion du jeudi 14 mai 2020
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la Banque centrale européenne - Communication de MM. Claude Kern et Didier Marie
Énergie, climat, transports - Pérennité des compagnies aériennes européennes et droits des passagers face à la pandémie - Avis politique et proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 6 mai 2020
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Réponses des pays européens aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire - Communication de M. Didier Marie (par téléconférence)
Réunion du vendredi 24 avril 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence)
Réunion du vendredi 24 avril 2020
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence)
Réunion du lundi 20 avril 2020
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (par téléconférence)
Réunion du lundi 20 avril 2020
commission des affaires économiques
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (en téléconférence)
Réunion du vendredi 17 avril 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (par téléconférence)
Réunion du mardi 14 avril 2020
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux, ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (par téléconférence)
Réunion du mercredi 19 février 2020
commission des affaires européennes
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique
Réunion du mercredi 19 février 2020
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique
Réunion du mercredi 5 février 2020
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France
Réunion du mercredi 5 février 2020
commission des affaires économiques
Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France
Réunion du mercredi 5 février 2020
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France
Réunion du mercredi 29 janvier 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Usage de la langue française dans les institutions européennes : avis politique de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 22 janvier 2020
commission des affaires européennes
Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Réunion du mercredi 11 décembre 2019
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Réunion du mardi 26 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 21 novembre 2019
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transports - Action européenne pour le climat : communication de M. Jean-Yves Leconte
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
commission des lois
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission