Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 15 juin 2016
commission des lois
Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues
Réunion du mercredi 18 mai 2016
commission des lois
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 mai 2016
commission des lois
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 avril 2016
commission des lois
République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Réunion du mardi 29 mars 2016
commission des lois
Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 mars 2016
commission des lois
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mercredi 23 mars 2016
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mercredi 16 mars 2016
commission des lois
Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection de la Nation - Examen des amendements
Réunion du mercredi 9 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 mars 2016
commission des lois
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Réunion du mercredi 10 février 2016
Comité de suivi de l'état d'urgence
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2016
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et M. Bernard Stirn, président de la section contentieux du Conseil d'État
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
Comité de suivi de l'état d'urgence
Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
commission des lois
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des lois
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 3 novembre 2015
commission des lois
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des lois
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des lois
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des lois
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des lois
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission