Réunion du jeudi 26 septembre 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Désignation d'un membre d'un organisme extraparlementaire (conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Examen des conclusions de l'audition contradictoire sur le problème des soudures de l'EPR de Flamanville (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs)
Réunion du mercredi 18 septembre 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Communication
Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social - Communication
Réunion du mardi 10 septembre 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Réunion du mardi 3 septembre 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de MM. Julien Groues, directeur général et Stéphan Hadinger, directeur technique pour Amazon Web services
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
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- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Audition de MM. Michel Coulomb, responsable des ventes, région sud incl. France, Daniel Matray, responsable App Store Europe, et Erik Neuenschwander, responsable Vie privée des utilisateurs, d'Apple
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice
Réunion du lundi 2 septembre 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l'INRIA
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 18 juillet 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Examen d'une note scientifique sur la reconnaissance faciale (Didier Baichère, rapporteur)
Réunion du jeudi 18 juillet 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook
- Intervention 1
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- Intervention 6
- Intervention 7
Audition de M. Weiliang Shi, directeur général de Huawei France
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Audition de MM. Laurent Degré, directeur général, Guillaume de St Marc, directeur de l'innovation, Jean-Charles Griviaud, responsable cybersécurité et Bruno Bernard, directeur des affaires publiques, de Cisco France
Audition de MM. Marc Mossé, directeur juridique et affaires publiques de Microsoft Europe et Mathieu Coulaud, directeur juridique de Microsoft France
Réunion du mercredi 17 juillet 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition contradictoire sur le problème des soudures de l'EPR de Flamanville
Réunion du mercredi 17 juillet 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Loïc Rivière, délégué général de Tech in France
Audition de MM. Laurent Giovachini et Christian Nibourel, pour le « Comité souveraineté et sécurité des entreprises françaises » du Medef et le Syntec numérique
Réunion du jeudi 11 juillet 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Audition de M. Michel Paulin, directeur général d'OVH
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Gestion des ressources humaines dans les armées - Communication
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général de l'IGN
- Intervention 1
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- Intervention 14
Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, de M. Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et de MM. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint, et Mathias Moulin, Directeur de la Direction de la protection des droits et des sanctions
Réunion du mardi 9 juillet 2019
MI enjeux de la filière sidérurgique
Examen et adoption du rapport de la mission
Réunion du mardi 9 juillet 2019
CE Souveraineté numérique
Libertés numériques - Audition de Me Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et de M. Axel Simon (La Quadrature du Net), de M. Étienne Gonnu, chargé affaires publiques (April - Promouvoir et défendre le logiciel libre) et de Me Olivier Iteanu, avocat (ISOC France)
Réunion du jeudi 27 juin 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour 2018 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), par M. Jean-Claude Duplessy, président
Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mardi 25 juin 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État au ministère de l'action et des comptes publics
Audition du Général François Lecointre, chef d'État-Major des armées (CEMA)
Réunion du jeudi 20 juin 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Réunion du mercredi 12 juin 2019
commission des finances
Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 12 juin 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Éric Léandri, président et cofondateur de Qwant
Audition de MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique, et Mathieu Weill, chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises (DGE)
Réunion du jeudi 6 juin 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Présentation devant l'Office des travaux des auditeurs de la promotion 2019 de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) (huile de palme, justice algorithmique, hydrogène, états modifiés de conscience)
Réunion du mardi 4 juin 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Henri Verdier, ambassadeur du numérique
Audition de Mmes Pauline Türk, professeur de droit public à l'université Côte d'Azur et Annie Blandin, professeur à l'IMT Atlantique, membre du Conseil national du numérique
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- Intervention 9
Audition de représentants de la commission d'éthique sur la recherche en sciences et technologies du numérique d'Allistene, l'alliance des sciences et technologies du numérique: MM. Jean-Gabriel Ganascia, Eric Germain et Claude Kirchner
Réunion du mardi 28 mai 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Thierry Breton
Réunion du jeudi 23 mai 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Sciences et technologies en appui de la restauration de Notre-Dame de Paris - Tables rondes
Réunion du jeudi 23 mai 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Benoît Thieulin, ancien président du Conseil national du numérique, rapporteur de l'avis "Pour une politique de souveraineté européenne du numérique" adopté au Conseil économique, social et environnemental
Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique
Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), de M. Julien Barnu, conseiller pour les questions industrielles et numériques, et de M. Gwenael Jezequel, conseiller pour les relations institutionnelles
Souveraineté numérique dans les relations internationales - Audition conjointe de MM. Nicolas Mazzuchi, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, Julien Nocetti, chercheur à l'Institut français des relations internationales et Christian Harbulot, directeur de l'École de guerre économique
Réunion du mercredi 22 mai 2019
commission des finances
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 16 mai 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour l'année 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN
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Réunion du jeudi 16 mai 2019
CE Souveraineté numérique
Audition de M. Pierre Bellanger, président-directeur général de Skyrock
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 mai 2019
CE Souveraineté numérique
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 11 avril 2019
MI enjeux de la filière sidérurgique
Audition de M. Pierre Chabrol, chef du bureau Multicom 1 (Politique commerciale, stratégie et coordination) de la Direction générale du Trésor, de Mme Virginie Reiss et de M. François Bazantay, adjoints au chef du bureau
Réunion du jeudi 28 mars 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Examen du rapport présentant le bilan des douze premières notes scientifiques de l'Office (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs)
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Examen d'une première note scientifique sur les technologies quantiques (Cédric Villani, député, rapporteur)
Réunion du jeudi 14 mars 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Examen du rapport sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 (M. Stéphane Piednoir, sénateur, et Mme Huguette Tiegna, députée, rapporteurs)
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Réunion du mercredi 13 mars 2019
commission des finances
Situation et perspectives de l'économie française - Audition commune de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. Didier Blanchet, directeur des études et synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Réunion du jeudi 21 février 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition publique, ouverte à la presse, sur le thème : Intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques ?
Réunion du mardi 19 février 2019
MI enjeux de la filière sidérurgique
Audition de M. Marcel Genet, Président-Directeur général de Laplace Conseil
Réunion du jeudi 14 février 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition du Professeur Gérard Mourou, prix Nobel de physique 2018
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Examen d'une note scientifique sur les accélérateurs de particules
Réunion du jeudi 7 février 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition publique sur le bilan, dix ans après, des recommandations du rapport de l'Office sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
L'Intégrité scientifique - Communication de Mme Anne Genetet, députée
Stockage de l'électricité - Examen d'une note scientifique
Réunion du mercredi 6 février 2019
commission des finances
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État
Réunion du jeudi 24 janvier 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Auditions sur « Les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
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Examen de la note scientifique Biodiversité : extinction ou effondrement ? (Jérôme Bignon, sénateur, rapporteur)
Réunion du mardi 22 janvier 2019
commission des finances
Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
Réunion du jeudi 17 janvier 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition publique sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives
Désignation de rapporteurs pour la saisine de la commission des affaires économiques du Sénat sur la valorisation énergétique des terres agricoles
Examen de la note scientifique sur les lanceurs spatiaux réutilisables
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 12 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 29 novembre 2018
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition publique, ouverte à la presse, sur les collectivités locales face au défi du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques (Huguette Tiegna, députée, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
Réunion du jeudi 22 novembre 2018
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition publique, ouverte à la presse, sur le bilan du fonctionnement des algorithmes de la plateforme Parcoursup, dans le prolongement de l'audition publique du 16 novembre 2017 sur les algorithmes au service de l'action publique (le cas du portail Admission Post-Bac)
- Intervention 1
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Examen du projet de note scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux de l'huile de palme (Mme Anne Genetet, députée, rapporteure)
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen de l'article 19, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Réunion du jeudi 8 novembre 2018
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition publique sur les perspectives et enjeux technologiques du développement de la 5G
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général
Réunion du mercredi 31 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 25 octobre 2018
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Examen d'une note scientifique de l'Office sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l'huile de palme
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Suite de l'examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique de Mme Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice et de M. Jean-François Eliaou, député
- Intervention 1
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- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
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- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
Réunion du jeudi 18 octobre 2018
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique de Mme Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice et de M. Jean-François Eliaou, député
Réunion du jeudi 11 octobre 2018
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition publique sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
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