Réunion du mercredi 22 septembre 2021
commission des lois
Propositions du Sénat en matière de justice - Communication
Réunion du mercredi 21 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du lundi 12 juillet 2021
commission des lois
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l'intérieur
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste
Réunion du mercredi 23 juin 2021
commission des lois
Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réponse pénale et exécution des peines, et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines, Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, MM. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, Thierry Donard, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République, Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon
Réunion du mercredi 2 juin 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 19 mai 2021
commission des lois
Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 - Examen du rapport d'information
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 mai 2021
commission des lois
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 7 avril 2021
commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 31 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 30 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 mars 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 24 mars 2021
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 mars 2021
MI Égalité des chances
Audition de représentants des organisations de jeunesse
Réunion du mercredi 10 mars 2021
commission des lois
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 10 mars 2021
commission des affaires sociales
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 mars 2021
commission des lois
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 16 février 2021
MI Égalité des chances
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 27 janvier 2021
commission des lois
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des lois
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 janvier 2021
commission des lois
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 25 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 22 octobre 2020
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty
Réunion du jeudi 22 octobre 2020
commission des lois
Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty
Réunion du mardi 13 octobre 2020
commission des lois
Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Réunion du mercredi 7 octobre 2020
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission