Réunion du mercredi 5 juillet 2023
commission des lois
Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 28 juin 2023
commission des lois
Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de MM. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et le général de division Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire
Réunion du mercredi 21 juin 2023
commission des lois
Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport d'activité pour 2022
Réunion du mercredi 31 mai 2023
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 10 mai 2023
commission des lois
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast)
Réunion du mercredi 5 avril 2023
commission des lois
Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 mars 2023
commission des lois
Organisation de la police judiciaire - Examen du rapport d'information
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Réunion du mercredi 15 février 2023
commission des lois
Services pénitentiaires d'insertion et de probation - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission des lois
Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales - Audition de MM. Jérôme Leonnet, directeur général adjoint, Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation, de la police nationale, et le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des lois
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission des lois
Audition de MM. Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure
Réunion du mercredi 14 décembre 2022
commission des lois
Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer
Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 novembre 2022
commission des lois
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire -Audition du Général de corps d'armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 2 novembre 2022
commission des lois
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer et M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Réunion du mardi 25 octobre 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Réunion du mardi 25 octobre 2022
commission des lois
Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des lois
Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice