Réunion du mercredi 26 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dépenses de santé des personnes détenues - Communication
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
délégation aux collectivités territoriales
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau
Réunion du mercredi 5 juillet 2017
commission des affaires sociales
Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 4 avril 2017
commission des lois
Mission sur le redressement de la justice - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 mars 2017
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas : « Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation »
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Communication
Contrôle budgétaire - Gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Communication
Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication
Réunion du jeudi 9 février 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative
Réunion du mercredi 8 février 2017
commission des finances
Compétitivité de la place de Paris - Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaires française (FBF), M. Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 22 novembre 2016
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 17 novembre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle : quel rôle pour les collectivités ? Quels enjeux dans les territoires ?
Réunion du jeudi 17 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial - Communication sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
Réunion du jeudi 27 octobre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques
Réunion du jeudi 13 octobre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des finances
Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des finances
Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication