Interventions en commission de Jean-René LECERF - Session 2010-2011

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des lois

    Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    commission des lois

    Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 mai 2011

    commission des lois

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 10 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    commission des lois

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Communication

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 mai 2011

    commission des lois

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mardi 3 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des lois

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport pour avis

    Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 avril 2011

    commission des lois

    Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des lois

    Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des lois

    Bioéthique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 mars 2011

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs au Défenseur des droits

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    commission des lois

    Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des lois

    Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

    Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements

    Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des lois

    Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des lois

    Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 1 février 2011

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    commission des lois

    Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mardi 21 décembre 2010

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  • Réunion du lundi 20 décembre 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Pierre Machelon, candidat proposé par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2010

    commission des lois

    Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2010

    commission des lois

    Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 7 décembre 2010

    commission des lois

    Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'État - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mardi 9 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

    Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des affaires européennes

    Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung

    Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung

    Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung

    Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission