Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 7 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 8 juillet 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du lundi 28 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 15 juin 2010
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la Constitution
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des lois
Action de groupe - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des lois
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des affaires sociales
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 4 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des lois
Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 27 avril 2010
commission des lois
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendementsau texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du jeudi 8 avril 2010
commission des lois
Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des lois
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commissionen deuxième lecture
Mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature -Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 6 avril 2010
commission des lois
Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des lois
Réforme de la garde à vue - Examen du rapport
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 23 février 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République
Réunion du lundi 22 février 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Réunion du mercredi 17 février 2010
commission des lois
Communication du président
Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des lois
Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 28 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 26 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite)
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 22 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 9 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 8 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du jeudi 3 décembre 2009
commission des lois
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 10 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Justice - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Seaux, ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des lois
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23