Interventions en commission de Philippe KALTENBACH - Session 2014-2015

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2015

    commission des lois

    Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis

    Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - Examen du rapport d'information sur le bilan d'application de la loi

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

  • Réunion du jeudi 2 juillet 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2015

    commission des lois

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 25 juin 2015

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE

  • Réunion du mercredi 24 juin 2015

    commission des lois

    Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 juin 2015

    commission des lois

    Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - Examen des amendements au texte de la commission

    Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission des lois

    Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

    Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales

  • Réunion du mercredi 3 juin 2015

    commission des lois

    Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des lois

    Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 mai 2015

    commission des lois

    Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des lois

    Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 février 2015

    commission des lois

    Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2015

    commission des lois

    Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

    Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 22 janvier 2015

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental, et de Jean-Claude Étienne, conseiller, membre de la délégation

  • Réunion du mardi 20 janvier 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 janvier 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture

  • Réunion du jeudi 4 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale

  • Réunion du mardi 2 décembre 2014

    commission des lois

    Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 27 novembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 18 novembre 2014

    commission des lois

    Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des communautés de France : M. Marc Fesneau, président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux », et M. Alain Berthéas, vice-président de la commission « Développement économique et emploi » de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    commission des lois

    Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

    Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2014

    commission des lois

    Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

    Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 octobre 2014

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Constitution du Bureau