Réunion du mercredi 24 juillet 2019
commission des lois
Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des lois
Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen - Communication
Réunion du mercredi 19 juin 2019
commission des lois
Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie - Communication
Réunion du mercredi 5 juin 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2019
commission des lois
Handicap dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 16 mai 2019
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Coopération pénale européenne et Parquet européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des lois
Mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers - Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)
Réunion du mercredi 3 avril 2019
commission des lois
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du jeudi 21 mars 2019
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 31 janvier 2019
commission des affaires européennes
Recherche et propriété intellectuelle - Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat
Réunion du mercredi 30 janvier 2019
commission des lois
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe
Réunion du mercredi 23 janvier 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 4 décembre 2018
commission des lois
Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 28 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du jeudi 11 octobre 2018
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de Mme Sophie Joissains
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 octobre 2018
commission des lois
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen du rapport et des textes proposés par la commission