• Réunion du jeudi 3 juillet 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 26 juin 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 juin 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Audition de M. Jean Agulhon, directeur des ressources humaines France du groupe Renault

    Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 28 mai 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Audition conjointe de MM. Jacky Fayolle, directeur du centre Etudes et prospective (groupe Alpha), Jean-François Poupard, directeur général et Jean-Paul Raillard, chargé d'étude (cabinet Syndex)

    Audition de MM. Jean-Luc Tavernier et Eric Dubois (Insee)

  • Réunion du mercredi 21 mai 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

    Audition de M. Louis Gallois, auteur du « Pacte pour la compétivité française »

  • Réunion du mercredi 14 mai 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Audition de Mme Anne Bucher, directeur des réformes structurelles et de la compétitivité, de MM. Nicolas Philiponnet, bureau géographique, France, et de Guillaume Roty, analyste économique europe 2020 et gouvernance économique, à la Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne

    Audition de Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale

    Audition de Mme Selma Mahfouz, commissaire général adjointe, Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet, chargés de mission, au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)

  • Réunion du mardi 6 mai 2014

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale

  • Réunion du mardi 29 avril 2014

    commission des finances

    Programme de stabilité - Communication

  • Réunion du mercredi 23 avril 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Audition de M. Olivier Bontout et de Mme Carola Bouton, de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne

    Audition de M. Serge Lemaître, directeur de la sécurisation des parcours professionnels de Pôle emploi

    Audition de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi

    Audition, sous forme de table ronde, des représentants des organisations d'employeurs (Medef, CGPME et UPA)

    Audition, sous forme de table ronde, des représentants des syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO)

  • Réunion du mardi 22 avril 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Audition de M. Jacques Freyssinet, économiste

  • Réunion du jeudi 10 avril 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Audition de M. Marc-Antoine Estrade, chef du département des synthèses, à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et de M. Benoît Ourliac, chef de la mission de l'analyse économique, à la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares)

    Audition de M. Yannick L'Horty, économiste, professeur à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    commission des finances

    Concurrence fiscale en Europe - Audition conjointe de MM. Thierry Madiès, professeur d'économie à l'Université de Fribourg, Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société Taj, Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

  • Réunion du mercredi 2 avril 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Audition de M. Mark Keese, chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi, Mme Pia Rattenhuber, statisticienne à la division des politiques sociales, M. Hervé Boulhol, économiste de la division des politiques sociales et Mme Gwenn Parent, économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

    Audition de Mme Hélène Paris, secrétaire générale du Conseil d'analyse économique (CAE) et de M. Pierre Cahuc, économiste membre du CAE

  • Réunion du mardi 11 mars 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Constitution

  • Réunion du mardi 25 février 2014

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Daniel Béhar, géographe

  • Réunion du mardi 25 février 2014

    commission des finances

    Engagement du groupe La Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition conjointe de MM. François Lichère, professeur de droit et Frédéric Marty, économiste

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de M. Michel Hersemul, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014

    MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Audition de Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+

  • Réunion du mardi 3 décembre 2013

    commission des finances

    Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation

  • Réunion du mardi 22 octobre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État »

  • Réunion du mardi 8 octobre 2013

    MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Adoption du rapport

  • Réunion du mardi 1 octobre 2013

    commission des finances

    Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission