Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission des finances
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mercredi 6 juillet 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Constitution du bureau
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger - Communication
Réunion du mardi 21 juin 2011
délégation aux collectivités territoriales
Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
Réunion du mardi 7 juin 2011
délégation aux collectivités territoriales
Politique territoriale de la santé - Examen du rapport
Réunion du mardi 17 mai 2011
délégation aux collectivités territoriales
Rôle des collectivités territoriales en matière de santé - Audition du Docteur Elisabeth Hubert, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)
Réunion du mardi 3 mai 2011
délégation aux collectivités territoriales
Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Réunion du mercredi 23 mars 2011
commission des finances
Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Communication
Réunion du mardi 8 février 2011
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la Décentralisation
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des finances
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues
Réunion du samedi 4 décembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Réunion du mardi 30 novembre 2010
commission des finances
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - Examen d'amendements
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du mardi 16 novembre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Bilan des transferts de personnels - Examen du rapport
Réunion du mercredi 10 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (et article 69) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 4 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 26 octobre 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie - Communication