Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des finances
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des finances
Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 29 juin 2010
commission des finances
Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des finances
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des finances
Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des agences de notation
Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport
Réunion du mardi 8 juin 2010
Mission commune d'information sur les déchets
Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission
Réunion du mardi 1 juin 2010
Mission commune d'information sur les déchets
Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des finances
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des finances
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des finances
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des finances
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail
Réunion du mardi 30 mars 2010
commission des finances
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication
Réunion du mercredi 10 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des finances
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mardi 12 janvier 2010
commission des finances
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du lundi 30 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du jeudi 12 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie
Réunion du mardi 10 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission Défense - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 5 novembre 2009
commission des finances
Débat d'orientation
Réunion du jeudi 29 octobre 2009
commission des finances
Projet de décret d'avance - Communication
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des finances
Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes