Réunion du mercredi 25 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des lois
Communication
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 10 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Ingénierie en matière d'urbanisme - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 3 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 mars 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Gilles Carrez, président du Comité des finances locales
Réunion du mardi 21 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Communication de M. Yves Krattinger sur l'organisation et le déroulement des Etats généraux de la démocratie territoriale
Communication de MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal
Réunion du lundi 20 février 2012
commission des lois
Refonte de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 16 février 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements
Réunion du mardi 14 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport
Réunion du mardi 7 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi
Réunion du mardi 31 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des lois
Questions diverses
Réunion du mardi 24 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport
Programme de travail de la délégation pour 2012
Réunion du mardi 17 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
délégation aux collectivités territoriales
Constitution du Bureau
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour avis
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des lois
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des lois
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture