Interventions en commission de Patrice GÉLARD - Session 2010-2011

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 12 juillet 2011

    commission des lois

    Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission des lois

    Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des lois

    Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits

    Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 juin 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 7 juin 2011

    commission des lois

    Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 31 mai 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 18 mai 2011

    commission des lois

    Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

    Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 11 mai 2011

    commission des lois

    Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information

    Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 3 mai 2011

    commission des lois

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des lois

    Statut des collectivités d'outre-mer - Examen du rapport et des textes de la commission

    Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 26 avril 2011

    commission des lois

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République

    Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 mars 2011

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs au Défenseur des droits

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    commission des lois

    Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

    Election des députés par les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission

    Simplification de dispositions du code électoralet transparence financière de la vie politique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des lois

    Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements

    Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des lois

    Lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport d'information

    Union européenne et droit de la famille - Communication

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des lois

    Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

    Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 février 2011

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    commission des lois

    Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 décembre 2010

    commission des lois

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du lundi 20 décembre 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Pierre Machelon, candidat proposé par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, candidate proposée par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2010

    commission des lois

    Adaptation du chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux - Examen du rapport et du texte de la commission

    Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

    Renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2010

    commission des lois

    Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

    Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 16 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission des lois

    Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Proposition de loi rectifiée

    Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission

    Réunions au Parlement européen - Communication

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie, et communication de M. Patrice Gélard, président du groupe d'amitié France-Russie du Sénat

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des lois

    Département de Mayotte - Examen des amendements aux textes de la commission

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

    Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des lois

    Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

    Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Examen du rapport

    Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission