• Réunion du mercredi 19 février 2025

    commission des lois

    Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 28 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des lois

    Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des lois

    Élection du président

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des lois

    Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information