Interventions en commission de Vincent DELAHAYE - Session 2019-2020

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2020

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 16 septembre 2020

    CE Concessions autoroutières

    Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 16 juillet 2020

    CE Concessions autoroutières

    Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, de 2006 à 2007

    Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2020

    commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission

    Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2020

    CE Concessions autoroutières

    Audition de M. Alexis Kohler, directeur du cabinet de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2020

    CE Concessions autoroutières

    Audition de M. Dominique de Villepin, Premier ministre de 2005 à 2007

    Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016

  • Réunion du jeudi 2 juillet 2020

    CE Concessions autoroutières

    Audition conjointe de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de MM. André Le Mer, président de section, et Daniel Vasseur, conseiller référendaire

    Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2020

    commission des finances

    Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2020

    CE Concessions autoroutières

    Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget de 2014 à 2017

    Audition de M. Philippe Nourry, président des concessions autoroutières d'Eiffage en France

  • Réunion du mercredi 24 juin 2020

    CE Concessions autoroutières

    Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en 2014-2015

  • Réunion du mardi 23 juin 2020

    CE Concessions autoroutières

    Audition de M. Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef et président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA)

    Audition de M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes

  • Réunion du mercredi 17 juin 2020

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 16 juin 2020

    CE Concessions autoroutières

    Audition de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

  • Réunion du mercredi 10 juin 2020

    commission des finances

    Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 13 mai 2020

    commission des finances

    Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)

  • Réunion du mardi 21 avril 2020

    commission des finances

    Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 11 mars 2020

    CE Concessions autoroutières

    Audition de M. Bruno Angles, représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à 2015

    Audition de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017

    Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de 2002 à 2005

    Audition de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État

  • Réunion du mercredi 4 mars 2020

    commission des finances

    Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 4 mars 2020

    CE Concessions autoroutières

    Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale

  • Réunion du mercredi 26 février 2020

    CE Concessions autoroutières

    Audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de la transition écologique et solidaire

  • Réunion du mardi 4 février 2020

    CE Concessions autoroutières

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 28 janvier 2020

    commission des finances

    Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020

    commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2020

    commission des finances

    Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance

  • Réunion du vendredi 29 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 73 A), mission « Aide publique au développement » et compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » (et article 73 D), mission « Santé » (et articles 78 duodecies à sexdecies), mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 78 octodecies à 78 vicies), mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 76 sexdecies et 76 septdecies) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

    Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Examen des amendements de séance sur les articles 1er, 2, 2 bis, 6, 7 et 8, faisant l'objet de la procédure ordinaire

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2019

    commission des finances

    Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019

    commission des finances

    Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication