Interventions en commission de Vincent DELAHAYE - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des finances

    Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2018

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger - Communication

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2018

    commission des finances

    Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP)

  • Réunion du mardi 10 juillet 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

    Audition de Mme Élise Van Beneden, avocate, secrétaire générale adjointe d'ANTICOR

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 3 juillet 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

    Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'État

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Daniel Keller, président de l'association des anciens élèves de l'École nationale d'administration

    Audition de M. Jean-Luc Videlaine, préfet du Var

    Audition de Mme Adeline Baldacchino, conseillère référendaire de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Marc-André Feffer, président de Transparency international France

    Audition de M. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'administration

    Audition de M. Sylvain Laurens, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, ancien ministre

  • Réunion du mardi 19 juin 2018

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

  • Réunion du vendredi 15 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

  • Réunion du jeudi 14 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Jérôme Goldenberg, chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances

    Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances

  • Réunion du lundi 11 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des finances

    Rapport relatif au budget de l'État en 2017, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2017 et avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques

    Recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Fabrice Melleray, professeur à l'Institut d'Études politiques de Paris

    Audition de M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, auteur de « Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage »

  • Réunion du mardi 22 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Jean Gicquel, professeur des universités

    Audition de M. Stéphane Braconnier, professeur des universités

    Audition de Mme Marie-Anne Cohendet, professeur des universités

  • Réunion du jeudi 17 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer, rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent Jauvert, journaliste à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    commission des finances

    Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas

    Audition de M. Luc Rouban, sociologue, directeur de recherche au CNRS-Cevipof

    Audition de M. Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'Institut

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) - Communication

    Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - Communication

  • Réunion du mardi 17 avril 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commission des finances

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

    Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des finances

    Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

  • Réunion du mardi 19 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture

  • Réunion du vendredi 15 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du lundi 4 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 49 A) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 21 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 7 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 31 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2017

    commission des finances

    Constitution du bureau