Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des affaires sociales
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des affaires sociales
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des affaires sociales
Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des affaires sociales
Politique familiale - Audition de Mme Dominique Bertinotti, ministre chargé de la famille
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des affaires sociales
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Table ronde
Réunion du mardi 11 juin 2013
commission pour le contrôle de l'application des lois
Contrôle de la mise en application des lois - Examen du rapport annuel
Réunion du mardi 28 mai 2013
commission des affaires sociales
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen des amendements
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des affaires sociales
Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics - Présentation d'un rapport au Premier ministre
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des affaires sociales
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi
Réunion du mardi 16 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 11 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des affaires sociales
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Réunion du mardi 19 mars 2013
commission des affaires sociales
Questions diverses
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des affaires sociales
Expérimentation des maisons de naissance - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 12 février 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des affaires sociales
Création du contrat de génération - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 30 janvier 2013
commission des affaires sociales
Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 janvier 2013
commission des affaires sociales
Création du contrat de génération - Audition de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission des affaires sociales
Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 27 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des affaires sociales
Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Fixation du programme de travail
Nomination de rapporteurs