Réunion du jeudi 9 juillet 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Dominique de Villepin, Premier ministre de 2005 à 2007
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016
Réunion du mercredi 8 juillet 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) - Communication
Réunion du mercredi 11 mars 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État
Réunion du mercredi 26 février 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de la transition écologique et solidaire
Réunion du mercredi 19 février 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication
Réunion du mercredi 11 décembre 2019
CS sur la bioéthique
Audition de Mme Huguette Mauss, présidente, et de M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général, du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Réunion du lundi 2 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 28 novembre 2019
CS sur la bioéthique
Audition commune sur les conséquences de l'extension de l'assistance médicale à la procréation sur le droit de la famille
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de missions précédemment examinées et réservées (« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 73 E), « Défense » (et article 75 ter)) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
CS sur la bioéthique
Audition de représentants des cultes
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 10 octobre 2019
MCI sur le sauvetage en mer
Audition de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
commission des finances
Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques