Interventions en commission de Dominique de LEGGE - Session 2010-2011

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 22 juin 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition du Général d'armée Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale

  • Réunion du mercredi 8 juin 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

  • Réunion du mercredi 1 juin 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de Vie (CLCV) et l'Association des usagers de l'administration (ADUA)

  • Réunion du jeudi 26 mai 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Audition de M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes et entreprises (CGPME)

  • Réunion du mercredi 18 mai 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi

    Audition de M. Yves Sarrand, directeur général des services de Savoie

    Audition de Mmes Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, et Annie Podeur, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

  • Réunion du jeudi 12 mai 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. André Marcon, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

  • Réunion du mercredi 11 mai 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général de l'administration du ministère de la défense

    Audition de M. Jean-Jacques Brot, préfet de la Vendée

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique

    Audition de M. Marc Censi, président d'Entreprises, Territoire, Développement

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des lois

    Droits du conjoint survivant - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 26 avril 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 avril 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France (ARF)

    Audition de M. Thierry Latger, Secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des collectivités territoriales (SNITPECT)

    Audition de M. Vincent Descoeur, Président et de Mme Chantal Robin Rodrigo, Secrétaire générale, de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM)

  • Réunion du mardi 12 avril 2011

    commission des lois

    Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 6 avril 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

    Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. Daniel Delaveau, président de l'assemblée des communautés de France

    Audition de M. Jean-François Monteils, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des lois

    Bioéthique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 23 mars 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France et président de l'association du corps préfectoral

    Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF)

    Audition de M. Jean-Marc Rebière, président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État (CSATE)

  • Réunion du mercredi 9 mars 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Audition de M. Yvon Olivier, préfet honoraire

  • Réunion du jeudi 3 mars 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

    Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur

    Audition de MM. Olivier Dussopt et Nicolas Soret (APVF)

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Table ronde avec les syndicats de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Audition de M. Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM)

    Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Association des Départements de France

    Audition de M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Constitution du Bureau

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires

    Audition de MM. Philippe Mellier, président, et Jean-Louis Ricaud, directeur des opérations, de Alstom Transports

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission