Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, et sur l'état et les moyens de la sécurité civile - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des affaires économiques
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport
Réunion du jeudi 21 juillet 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des lois
Audition de M. Bruno Lasserre, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission des lois
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des lois
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des lois
Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel
Réunion du jeudi 16 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs
Réunion du jeudi 16 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs
Réunion du mardi 14 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de représentants de la SNCF et de la RATP
Réunion du mardi 14 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de représentants de la SNCF et de la RATP
Réunion du jeudi 9 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, Mme Florence Hardouin, directrice générale, M. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles et M. Didier Pinteaux, responsable sécurité de la Fédération française de football (FFF)
Réunion du jeudi 9 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, et Mme Florence Hardouin, directrice générale, et MM. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles, et Didier Pinteaux, responsable sécurité, de la Fédération française de football (FFF)
Réunion du mercredi 1 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Réunion du mercredi 1 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des lois
Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Audition de Mme Jacqueline Gourault, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Réunion du samedi 15 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 11 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 décembre 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Réunion du mardi 30 novembre 2021
commission des lois
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 4 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport (nouvelle lecture) et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des lois
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mardi 26 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du jeudi 21 octobre 2021
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission