Réunion du mardi 10 mai 2022
commission des lois
La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Examen du rapport d'information
Réunion du samedi 15 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 30 novembre 2021
commission des lois
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des lois
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)