Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des finances
Aides à la presse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des affaires sociales
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Présentation d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 18 avril 2013
commission des affaires européennes
Travail - Examen de la proposition de résolution de M. Éric Bocquet sur la situation des travailleurs détachés
Institutions européennes - Point d'actualité sur la situation en Hongrie présenté par M. Bernard Piras
Questions sociales et santé - Examen de la proposition de résolution de M. Jean Bizet sur la directive européenne sur les produits du tabac
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des finances
Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des finances
Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 20 février 2013
commission des finances
Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Gestion des faillites bancaires - Table ronde
Réunion du mercredi 30 janvier 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des finances
Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat désigné aux fonctions de directeur général
Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des finances
Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du vendredi 14 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 8 novembre 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des finances
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial
Réunion du lundi 29 octobre 2012
commission des finances
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen d'une motion
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des finances
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des finances
Convention fiscale entre la France et les Philippines - Examen du rapport et du texte de la commission
Crédit immobilier de France - Communication
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen des motions
Réunion du jeudi 4 octobre 2012
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour de Karlsruhe relatives au TSCG - Communication de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 3 octobre 2012
commission des finances
Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde