Réunion du mercredi 10 juillet 2024
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 juin 2024
commission des lois
Communication sur les conclusions des travaux de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Réunion du mercredi 22 mai 2024
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Thierry Francou, président-directeur général d'Eurenco
Réunion du mardi 7 mai 2024
CE Narcotrafic
Examen du projet de rapport de la commission d'enquête
Réunion du mercredi 10 avril 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mardi 9 avril 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 27 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation
Réunion du mardi 26 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réunion du mardi 19 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition de Mme Ine Van Wymersch, commissaire nationale aux drogues de la Belgique (en visioconférence)
Réunion du lundi 18 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Christian Rodriguez, général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale
- Intervention 1
- Intervention 2
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Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
- Intervention 1
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- Intervention 9
- Intervention 10
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office antistupéfiants (Ofast)
Réunion du jeudi 14 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition d'avocats du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et des barreaux de Paris et Marseille
Réunion du mardi 12 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)
Réunion du lundi 11 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Intervention 1
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- Intervention 19
Audition du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Réunion du mercredi 6 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition de Mme Frédérique Camilleri, préfète de l'Essonne, ancienne préfète de police des Bouches-du-Rhône
Réunion du mardi 5 mars 2024
CE Narcotrafic
Associations d'aide aux consommateurs de stupéfiants - Audition de MM. Florian Guyot, directeur général, Léon Gomberoff, directeur d'activité sur le territoire Paris-Nord, de l'Association Aurore, Benjamin Tubiana-Rey, responsable « plaidoyer et communication » de la fédération Addiction, et Auguste Charrier, président de la fédération Entraid'Addict
Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille
Réunion du jeudi 29 février 2024
CE Narcotrafic
Associations de maires ruraux - Audition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), de l'Association des petites villes de France (APVF) et de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
Réunion du lundi 26 février 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Émile Diaz, dit « Milou », ancienne figure de la French Connection, auteur, avec Thierry Colombié, de Truand : Mes 50 ans dans le milieu corso-marseillais
- Intervention 1
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- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Audition de M. Roberto Saviano, journaliste, auteur du livre intitulé Extra pure : Voyage dans l'économie de la cocaïne (en téléconférence)
Réunion du mardi 13 février 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Jean-Michel Gentil, magistrat, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, Mmes Agnès Thibault-Lecuivre, magistrate, directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale et Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, adjointe à la cheffe de l'inspection des services à la direction générale des douanes et des droits indirects
Réunion du lundi 12 février 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Marc Sommerer, président de chambre près la cour d'appel de Paris, président de la Commission nationale de protection et de réinsertion des repentis
Audition de MM. Michel Rouzeau, inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration, Julien Senèze, inspecteur général des finances, chef du pôle audit et Christophe Straudo, inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Audition Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption
Réunion du mardi 6 février 2024
CE Narcotrafic
Audition d'élus signataires de la tribune « Nous, élus des grandes villes et métropoles, appelons à un véritable plan national et européen contre le trafic de drogue » parue dans Le Monde le 20 septembre 2023
Réunion du lundi 29 janvier 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, responsable scientifique du Pôle « sécurité, défense, renseignement, criminologie, cybermenaces, crises » (PSDR3C)
Réunion du lundi 22 janvier 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, membre national pour la France de l'European Union Agency for Criminal Justice Cooperation' (Eurojust)
Audition de M. Jean-Philippe Lecouffe, général de corps d'armée (2S), directeur exécutif adjoint Opérations de l'European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol)
Politique étrangère de la France en matière de lutte contre le narcotrafic - Audition de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
CE Narcotrafic
Audition de services de police
Réunion du lundi 15 janvier 2024
CE Narcotrafic
Audition de compagnies de gendarmerie
Audition de parquets situés en zone rurale
Réunion du mercredi 20 décembre 2023
CE Narcotrafic
Audition de M. Mahrez Abassi, président du tribunal judiciaire de Cayenne (en téléconférence), Mme Hélène Sigala, première vice-présidente chargée des services pénaux au tribunal judiciaire de Cayenne (en téléconférence), MM. Yves Le Clair, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne (en téléconférence) et Alexandre Rousselet-Magri, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne (en téléconférence)
Audition de MM. Hugues-Lionel Galy, directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane (en téléconférence), Richard Marie, directeur régional des douanes de Guyane (en téléconférence), Philippe Jos, directeur territorial de la police nationale de Guyane (en téléconférence), Philippe Mouradian, major, chef par intérim de l'Office antistupéfiants de Guyane (en téléconférence), et Jean-Christophe Sintine, général de brigade, commandant de la gendarmerie de Guyane (en téléconférence)
Audition de MM. Michel-Ange Jérémie, maire de Sinnamary, président de l'Association des maires de Guyane (en téléconférence), et Jean-Claude Labrador, maire de Roura (Guyane) (en téléconférence)
Réunion du lundi 18 décembre 2023
CE Narcotrafic
Audition de MM. Hugues-Lionel Galy, directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane (en téléconférence), Alexandre Huguet, chef de l'antenne de l'Office antistupéfiants Caraïbes (en téléconférence), Mme Camille Blanc-Tichy, commissaire de police, cheffe du service territorial de la police judiciaire de Guadeloupe (en téléconférence) et M. le général de brigade William Vaquette, commandant de la gendarmerie de Martinique (en téléconférence)
Audition de MM. Jocelyn Sapotille, maire de Lamentin, président de l'Association des maires de Guadeloupe (en téléconférence), Jean-Philippe Courtois, maire de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) (en téléconférence), et Justin Pamphile, maire du Lorrain, président de l'Association des maires de la Martinique (en téléconférence)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
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- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Audition de MM. William Molinié, journaliste spécialiste sécurité intérieure, défense et renseignement à Europe 1, Bertrand Monnet, professeur à l'École des hautes études commerciales Business School, Frédéric Ploquin, grand reporter indépendant, auteur et documentariste (en téléconférence), et Philippe Pujol, journaliste et écrivain (en téléconférence)
Audition de Mmes Dominique Vinsonneau, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France (en téléconférence), Maewenn Henaff, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe à-Pitre (en téléconférence), Caroline Calbo, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (en téléconférence) et Clarisse Taron, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France (en téléconférence)
Réunion du mardi 12 décembre 2023
CE Narcotrafic
Audition de M. Yann Bisiou, juriste, docteur en droit privé et sciences criminelles, maître de conférences à l'université Paul-Valéry Montpellier 3, Mme Clotilde Champeyrache, économiste, maîtresse de conférences habilitée à diriger des recherches au Conservatoire national des arts et métiers, M. Nacer Lalam, économiste, directeur de la recherche et de la prospective à l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur et M. David Weinberger, sociologue, chercheur associé à l'Institut des relations internationales et stratégiques et co-directeur de l'Observatoire des criminalités internationales, chargé de mission « recherche » à la Mildeca
Réunion du lundi 11 décembre 2023
CE Narcotrafic
Audition de M. Christophe Perruaux, directeur du service d'enquêtes judiciaires des finances du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer
Audition de M. Guillaume Airagnes, directeur de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives
Audition de M. Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Réunion du jeudi 7 décembre 2023
CE Narcotrafic
Audition de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco)
Réunion du jeudi 30 novembre 2023
CE Narcotrafic
Audition de Mme Virginie Gentile, directrice générale par intérim de l'Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Réunion du lundi 27 novembre 2023
CE Narcotrafic
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Audition du général de corps d'armée Tony Mouchet, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Réunion du mardi 21 novembre 2023
CE Narcotrafic
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 - 848 (France Médias Monde) et 847 (TV5 Monde) - Examen du rapport pour avis