Interventions en commission de Laurent BÉTEILLE - Session 2010-2011

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 12 juillet 2011

    commission des lois

    Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission des lois

    Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

  • Réunion du mercredi 22 juin 2011

    commission des lois

    Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des lois

    Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 mai 2011

    commission des lois

    Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    commission des lois

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des lois

    Droits du conjoint survivant - Examen du rapport d'information

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 26 avril 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Urbanisme de projet et plan logement Île-de-France - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, chargé du logement

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des lois

    Bioéthique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    commission des lois

    Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des lois

    Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des lois

    Lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

    Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

    Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 20 décembre 2010

    commission des lois

    Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2010

    commission des lois

    Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information

    Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2010

    commission des lois

    Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mardi 16 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission des lois

    Réunions au Parlement européen - Communication