Réunion du mardi 24 juillet 2012
commission des affaires économiques
Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Communication
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des finances
Déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Égypte, Libye et Tunisie - Compte-rendu
Réunion du mercredi 14 mars 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor
Réunion du mardi 13 mars 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Norbert Gaillard, économiste, consultant auprès de la Banque mondiale, auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation
Réunion du mardi 10 janvier 2012
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Nomination du bureau
Réunion du jeudi 15 décembre 2011
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des finances
Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution)