Réunion du mercredi 30 septembre 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mardi 29 septembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Réunion du mercredi 23 septembre 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur les projets immobiliers des pouvoirs publics
Réunion du mercredi 16 septembre 2020
CE Concessions autoroutières
Examen du rapport
Réunion du mercredi 22 juillet 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal - Communication
Réunion du jeudi 16 juillet 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, de 2006 à 2007
Réunion du mercredi 15 juillet 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) - Communication
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 juillet 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Alexis Kohler, directeur du cabinet de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016
Réunion du jeudi 9 juillet 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Dominique de Villepin, Premier ministre de 2005 à 2007
Réunion du mercredi 1 juillet 2020
commission des finances
Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 30 juin 2020
commission des finances
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 juin 2020
commission des finances
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 juin 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef et président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA)
Audition de M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes
Réunion du mercredi 17 juin 2020
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport
Réunion du mardi 16 juin 2020
commission des finances
Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 juin 2020
commission des finances
Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 3 juin 2020
commission des finances
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
Réunion du mercredi 27 mai 2020
commission des finances
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2020
commission des finances
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 19 mai 2020
commission des finances
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois
Réunion du jeudi 14 mai 2020
commission des finances
Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence)
Réunion du mercredi 29 avril 2020
commission des finances
Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence)
Réunion du mardi 28 avril 2020
commission des finances
Audition de Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) (en téléconférence)
Réunion du jeudi 23 avril 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réunion du mardi 21 avril 2020
commission des finances
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 avril 2020
commission des finances
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)
Réunion du mardi 14 avril 2020
commission des finances
Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de MM. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les incidences du Coronavirus Covid-19 sur l'économie française (en téléconférence)
Réunion du mercredi 11 mars 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Bruno Angles, représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à 2015
Audition de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017
Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de 2002 à 2005
Audition de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État
Réunion du mercredi 4 mars 2020
commission des finances
Organismes extraparlementaires - Communication
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 mars 2020
commission des lois
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des finances
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique
Réunion du mercredi 5 février 2020
commission des finances
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement
Réunion du mercredi 29 janvier 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture biologique - Communication
Réunion du mardi 28 janvier 2020
commission des finances
Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 15 janvier 2020
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 18 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport
Réunion du jeudi 5 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions
Réunion du lundi 2 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 21 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de la mission précédemment examinée et réservée « Pouvoirs publics »
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 19 novembre 2019
commission des finances
Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'État ? »
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » et communication relative au contrôle budgétaire sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités, et articles 76 sexdecies et 76 septdecies - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 14 novembre 2019
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport de M. Pierre-Yves Collombat, actualisant son rapport n° 393 (2016-2017), « Une crise en quête de fin. Quand l'Histoire bégaie »
Réunion du mercredi 13 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 12 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 5 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 22 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
commission des finances
Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques
Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Réunion du mardi 1 octobre 2019
CE Souveraineté numérique
Examen du rapport