XIVe ASSEMBLÉE RÉGIONALE EUROPE
(Budapest (Hongrie) - 21 au 23 mai 2001)

La XIVème Assemblée régionale Europe de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie s'est déroulée à Budapest (Hongrie) du 21 au 23 mai 2001.

Dix-neuf sections européennes étaient présentes. La délégation française était composée de M. Louis Mexandeau, député (S) du Calvados, de Mmes Odette Trupin, députée (S) de la Gironde et Nicole Feidt, députe (S) de Meurthe-et-Moselle et de M. Henri de Richemont, sénateur (RPR) de la Charente.

Après lecture des messages de M. Ferenc Madl, Président de la République de Hongrie, et de M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, sénateur (RPR) du Nord, des allocutions ont été prononcées par le Président de la section hongroise, par le Ministre du patrimoine culturel national, et par le Chargé de mission Europe de l'APF. Les parlementaires francophones ont ensuite entendu une intervention de M. Gilles Savary, député européen, sur l'élargissement de l'Union européenne et la place qui y sera réservée à la langue française ; il a souhaité que les parlementaires européens de langue française puissent se réunir à intervalles réguliers au sein de l'intergroupe francophone du Parlement européen, section associée de l'APF.

Les commissions ont examiné deux sujets : l'équivalence des diplômes et des titres en Europe dans la perspective d'une mobilité intensifiée ainsi que le renforcement de la coopération entre les Parlements des pays francophones d'Europe dans la perspective de l'élargissement de l'Union Européenne, ce second thème étant rapporté par Mme Odette Trupin.

Sur le premier sujet, l'accent a été mis sur le caractère empirique des équivalences, et la nécessité de renforcer les conventions internationales existantes par des dispositions légales et réglementaires. Mme Nicole Feidt a souhaité que soient pris en compte les projets de réforme des ministres français de l'Education MM. Allègre et Lang. Une résolution a été adoptée en ce sens en séance plénière.

Dans son exposé sur le second thème, Mme Odette Trupin a insisté sur l'enjeu que représente l'élargissement de l'Union Européenne. Elle a rappelé l'état d'avancement des négociations et souhaité un renforcement de la coopération. La résolution adoptée insiste particulièrement sur la place de la Francophonie et recommande aux gouvernements des pays membres de l'APF de s'exprimer en français lors de toutes les réunions officielles ou de travail au sein des institutions, et notamment d'exercer une vigilance accrue sur l'emploi du français dans le déroulement des négociations relatives à l'élargissement.

M. Henri de Richemont a exposé que le souci de réduire les coûts en matière de brevets européens conduisait à proposer de ne traduire à l'avenir que la partie des brevets relative à la revendication et à ne plus traduire ni la description de l'invention brevetée, ni les dessins. Estimant que cette proposition de réforme des brevets européens aurait pour conséquences un recul du français dans le domaine juridique à travers les professionnels de la propriété industrielle et une atteinte au métier de traducteur, les parlementaires ont adopté une résolution préconisant de ne pas signer l'accord qui sera proposé le 30 juin prochain et de repousser la réforme jusqu'à la création du brevet communautaire.

Les sections européennes ont entendu Mme Saragosse, directrice générale de TV5, qui a rappelé que TV5 était la seule chaîne mondiale à vocation linguistique.

Elles ont ensuite décidé de proposer pour les fonctions de chargé de mission Europe, M. Freddy Deghilage, député de la Communauté française de Belgique, et désigné M. Ego Peron, député du Val d'Aoste comme vice-président du Parlement des jeunes de la Francophonie qui doit se réunir à Québec du 8 au 10 juillet prochain.

La prochaine Assemblée régionale Europe se déroulera à Bruxelles (Belgique) en septembre 2002.