SEMINAIRE PARLEMENTAIRE SUR "DÉMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE"
(Bissau
(Guinée Bissau) - 8 au 10 mai 2001)
Dans le
cadre de ses actions de coopération interparlementaire, l'APF a
organisé à Bissau (Guinée Bissau) du 8 au 10 mai 2001, un
séminaire sur «la démocratie et la bonne
gouvernance ».
Ce thème, qui avait été choisi par les membres de
l'Assemblée nationale populaire élue en novembre 1999, a
développé trois aspects spécifiques :
-
- Les relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et
judiciaire ;
- le rôle de la majorité et de l'opposition dans le travail parlementaire ;
- la procédure législative et la procédure budgétaire.
M. Joël Bourdin, sénateur (RI) de l'Eure, est intervenu comme conférencier pour la Région Europe sur le premier thème, et a animé chaque jour un atelier.
Le séminaire a connu un très fort taux de participation (90% environ) ; le travail en ateliers a donné lieu à de larges débats suscités par la configuration politique particulière -le gouvernement bissau guinéen est minoritaire- et le calendrier parlementaire (une déclaration de politique générale du gouvernement et l'examen du projet de loi de finances sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale après le séminaire).
L'approfondissement des mécanismes parlementaires et la réflexion sur l'instauration d'une stabilité gouvernementale ont constitué les apports essentiels de ce séminaire.
COMMISSION POLITIQUE DE L'APF
(Port-Louis (Maurice) - 10 et 11 mai
2001)
La
commission politique de l'APF s'est réunie les 10 et 11 mai 2001
à Port-Louis (Maurice), sous la présidence de M.
Pierre-André Wiltzer, député (UDF) de l'Essonne.
Dix-neuf sections de l'APF étaient présentes. La section
française était représentée par son
président délégué M. Louis Mexandeau,
député (S) du Calvados, M. Pierre-André Wiltzer et M. Jean
Faure, sénateur (UC) de l'Isère.
M. Dev Ramnah, Président de l'Assemblée nationale mauricienne, a
ouvert les travaux de la commission.
M. Roger Bertrand, député (Québec), ancien
président de l'Assemblée nationale du Québec et de l'APF,
a été nommé vice-président de la commission, en
remplacement de M. André Boulerice, nommé membre du gouvernement.
Il a présenté un rapport sur le suivi du Plan d'action de
Moncton, rappelant les recommandations de l'APF relatives à ce plan et
l'évaluation globale du programme 2000-2001. Le prochain sommet des
chefs d'Etat et de Gouvernement, qui se déroulera à Beyrouth,
déterminera le plan d'action pour les deux années suivantes.
M. El Hadj Ibrahima Bah, député (Guinée), a fait une
communication sur la situation politique dans le monde francophone. Deux
projets de résolutions, à soumettre au Bureau, ont
été adoptées : l'une sur la situation de crise en
Guinée, l'autre en faveur de M. Alpha Condé, député
de Guinée, condamné à une peine d'emprisonnement de cinq
ans.
La commission a entendu M. Caabi El Yachroutu Mohamed, Secrétaire
général de la commission de l'Océan indien (COI), qui a
présenté l'état de la coopération régionale
développée dans le cadre de la COI. Les parlementaires l'ont
interrogé sur le siège de l'Université de l'Océan
Indien (Maurice ou La Réunion) et sur la coopération
interparlementaire qui pourrait se développer entre l'APCOI et l'APF.
M. José Arunasalom, député de la République de
Maurice, a fait le point sur l'Accord de réconciliation aux Comores.
Saisie d'une demande de réintégration par l'Assemblée
nationale de Côte d'Ivoire, la commission a estimé que les
conditions n'étaient, actuellement, pas remplies pour accéder
à cette demande.
M. Bernard Patry, député (Canada), a présenté un
rapport sur la mise en oeuvre de la Déclaration de Bamako adoptée
en novembre 2000, par laquelle la Francophonie s'est dotée d'un texte
normatif sur la démocratie et les droits de l'Homme.
Après avoir approuvé l'application des dispositions
prévues à l'encontre des sections non à jour de leurs
cotisations, la commission a entendu une communication de M.
Pierre-André Wiltzer sur l'application de la Convention entre l'APF et
l'OIF.
Enfin, le président de la commission a fait le point sur l'état
des signatures et ratifications par les pays membres de l'OIF du Traité
de Rome créant la Cour pénale internationale et de la Convention
d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel.
La prochaine réunion de la commission politique se déroulera
à Québec (Canada) le 8 juillet 2001.