XXVIIème SESSION DE L'APF
(Québec, 8 - 10 juillet 2001)

La XXVIIème session annuelle de l'APF a réuni à Québec, du 8 au 10 juillet 2001, près de cinquante délégations représentant 250 parlementaires francophones.

Outre les membres de la section ayant assisté au Bureau, la délégation française était composée de MM. Bruno Bourg-Broc, député (RPR) de la Marne, Joël Bourdin, sénateur (RI) de l'Eure, rapporteurs de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles, Jacques Brunhes, député (C) des Hauts-de-Seine, rapporteur de la commission de la coopération et du développement et Laurent Béteille, sénateur (RPR) de l'Essonne.

Le dimanche 8 juillet a été consacré aux travaux des quatre commissions qui ont examiné leurs projets de rapport et de résolution.

La XXVIIème session s'est ouverte le lundi 9 juillet. Après les allocutions d'ouverture, est intervenu M. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, qui a souligné la participation croissante de la Francophonie aux grands rendez-vous de la vie internationale, l'étape décisive franchie avec la déclaration de Bamako dans l'affirmation de la Francophonie politique et le lien essentiel entre culture et paix, culture et démocratie, culture et developpement. Il a ensuite répondu aux questions des parlementaires, notamment sur le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit dans l'espace francophone, sur la coopération économique, la diversité culturelle, la promotion et l'enseignement du français, l'action en faveur des femmes et des jeunes francophones, le rôle des ONG dans la Francophonie, ainsi qu'à une interrogation de M. Guy Penne sur les missions d'observation électorale en Afrique.

Sont ensuite intervenus M. Roger Dehaybe, administrateur général de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, Mme Michèle Gendreau-Massaloux, rectrice de l'Agence universitaire de la Francophonie, M. Jean-Christophe Bas, représentant la Banque mondiale, le docteur Pierre M'Pelé, représentant l'ONUSIDA, Mme Michèle Jacobs-Hermès, directrice de cabinet de M. Jean Stock, Président de TV5 et Mme Anne Toulouse, représentant permanent de Radio France internationale à Washington.

La Guinée équatoriale a été admise à l'APF en tant que section membre et le statut d'observateur a été accordé aux parlements géorgien et tchèque. La suspension de la section ivoirienne, décidée à la suite du coup d'Etat du général Gueï, a été levée afin de tenir compte des signes positifs enregistrés au cours de ces derniers mois et d'encourager le retour à l'Etat de droit.

Le débat général a porté sur le thème « un enjeu pour la démocratie dans l'espace francophone ; la mise en oeuvre de la déclaration de Bamako ». Ce texte, adopté le 3 novembre 2000, par les chefs de délégation des Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage, réaffirme, conformément à une demande ancienne de l'APF, l'attachement des pays francophones aux valeurs démocratiques et vise à garantir leur respect. Il constitue une avancée importante de l'implication de la Francophonie institutionnelle en matière de vigilance démocratique.

M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, présentant son rapport d'activité, a mis l'accent sur le symposium de Bamako, la situation en République centrafricaine et la préparation du prochain Sommet de la Francophonie. Il a également fait le point sur l'implication des femmes parlementaires en Francophonie et sur la première session du Parlement francophone des jeunes. Puis le rapport financier et les comptes de l'exercice 2000 ont été approuvés.

Le mardi 10 juillet, l'Assemblée, après avoir entendu les comptes rendus d'activité des chargés de mission régionaux, a approuvé l'avis sur le dialogue des cultures que l'APF présentera au prochain sommet, ainsi qu'une recommandation sur le suivi du plan d'action de Moncton.

Ont ensuite été présentés les rapports des commissions.

- La commission politique avait retenu pour thèmes de ses travaux : la situation politique dans le monde francophone, la mise en oeuvre de la Déclaration de Bamako, le paiement des cotisations à l'APF ;

- La commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles a présenté un rapport sur la conservation et la restauration du patrimoine africain et le rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur la liberté de la presse et le pluralisme d'opinion ;

- Les rapports de la commission des affaires parlementaires portaient sur la prolifération des partis politiques en Afrique, les procédures comparées de démocratie directe, les missions d'observation électorale, les programmes de coopération interparlementaire et le rapport de M. Guy Penne sur l'autonomie administrative des parlements.

- Les rapports de la commission de la coopération et du développement traitaient de la dette des pays en voie de développement, la mondialisation et les pays en voie de développement et le rapport de M. Jacques Brunhes sur le rôle des ONG dans les pays francophones.

L'Assemblée a également entendu une communication du groupe de réflexion sur l'implication des femmes parlementaires en Francophonie faisant le point sur le projet de statuts à mettre en place dans la perspective de la création d'un réseau des femmes parlementaires de l'APF.

L'Assemblée a, en outre, adopté six résolutions :

- la première pour mettre fin à la suspension de la section ivoirienne de l'APF ;

- la deuxième pour condamner la tentative du coup d'Etat en Centrafrique et appeler le Gouvernement et le Parlement centrafricains à la réconciliation nationale et à la restauration complète de la paix et du respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme ;

- la suivante pour déplorer les attaques meurtrières que la Guinée subit à ses frontières avec le Libéria et la Sierra Leone et les conséquences humaines dramatiques qui en résultent pour les populations locales et les réfugiés ;

- la quatrième pour placer sous surveillance la section haïtienne dans l'attente d'un règlement de la crise politique issue des élections législatives du 21 mai 2000 ;

- les deux dernières relatives respectivement à la situation au Proche-Orient et la situation politique au Bénin à la suite de l'élection présidentielle.

L'Assemblée a alors accueilli, pour une réunion conjointe, le premier Parlement francophone des jeunes qui a réuni à Québec, du 8 au 10 juillet, quelque 80 jeunes représentant les cinq continents de la Francophonie, âgés de 16 à 17 ans, pour élaborer la charte du jeune citoyen francophone du XXIème siècle. La présentation de ce texte par des délégués a fait l'objet d'un débat avec la salle. Cette charte sera présentée aux chefs d'Etat et de gouvernement lors du prochain sommet.

La prochaine session annuelle se tiendra à Berne (Suisse) début juillet 2002.

Sur proposition du Bureau, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie a élu pour deux ans son nouveau Bureau qui se trouve ainsi composé :

Président :

M. Jean-Pierre Charbonneau, Président de l'Assemblée nationale du Québec

Premier vice-président :

M. Mahamane Ousmane, Président de l'Assemblée nationale du Niger

Secrétaire général parlementaire :

M. Jacques Legendre, sénateur français

Vice-présidents :

M. Guy Nzouba-Ndama, Président de l'Assemblée nationale du Gabon ; M. Maurice Mélégué Traoré, Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso ; M. André Damseaux, député de la Communauté française de Belgique ; M. Louis Mexandeau, député français ; M. Nguyen Ngoc Tran, député vietnamien ; M. Bernard Patry, député canadien

Trésorier :

M. Jos Scheuer, député du Luxembourg

Membres :

M. El Hadj Boubacar Biro Diallo, Président de l'Assemblée nationale de Guinée ; M. Dieng Boubou Farba, Président du Sénat de Mauritanie ; M. Adrien Houngbedji, Président de l'Assemblée nationale du Bénin ; M. Abdelaziz Alaoui Hafidi, premier vice-président de la Chambre des représentants du Maroc ; M. Hechmi Amri, député tunisien ; M. Didier Berberat, conseiller national suisse ; M. Louis-Philippe Mc Graw, député du Nouveau-Brunswick ; M. Claude Schluchter, député du Jura, deux postes restant à pourvoir pour les sections camerounaise et libanaise.

Membres de droit :

Président de la commission politique : M. Pierre-André Wiltzer, député français

Président de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles : M. Robert Louvin, Président du Conseil régional valdôtain

Président de la commission des affaires parlementaires : M. Pierre DeBané, sénateur canadien

Président de la commission de la coopération et du développement : M. Félix Onkeya, député gabonais

Chargé de mission Afrique : M. Louis-Philippe Tsitsol, député camerounais

Chargé de mission Amérique : M. Jean-Marc Lalonde, député de l'Ontario

Chargé de mission Europe : M. Freddy Deghilage, député de la Communauté française de Belgique