D. L'INDUSTRIE DES CONTENUS DIGITAUX
1. Le marché des contenus
La distribution « physique » représente encore la plus grande part du marché. Cependant, sa part diminue et celle des contenus numériques par Internet et par téléphone portable augmente chaque année . De nombreux nouveaux secteurs d'activités liés aux contenus sont développés sur la base des multiples fonctionnalités des téléphones portables, du haut débit et de la diffusion de consoles de jeux vidéo et de téléviseurs numériques. Le téléchargement sur téléphones portables représentait plus de 90 % du marché digital des titres musicaux au premier semestre 2009. Sur ordinateur également, on estimait à 10 % le nombre d'internautes utilisant un logiciel P2P, leur permettant de télécharger librement du contenu, parmi lesquels 44 % de fichiers musicaux, 38 % de films, 7 % d'images, 7 % de livres électroniques et 3 % de logiciels Internet.
Les prix sont fixés par les diffuseurs en fonction du marché, largement développé. En 2008, le prix unitaire moyen des 70 millions de téléchargements légaux était de 300 yens en 2008 (environ 2,20 euros). Les ventes digitales représentent déjà près de 30 % du marché de la musique.
Le modèle économique qui propose aux consommateurs des contenus gratuits et qui produit des revenus de la publicité est largement observé et connaît un taux élevé de croissance dans Internet et la publicité sur téléphone mobile.
2010 - Digital Content Association of Japan (DCAJ)
2009 - Digital Content Association of Japan (DCAJ)
2009 - Digital Content Association of Japan (DCAJ)
2. La politique des contenus
Le 24 juin 2009, a été décidé et annoncé « le Programme stratégique de la propriété intellectuelle ». Ce programme est la présentation concrète de cinq axes politiques prioritaires visant à :
1. renforcer la stratégie pour la propriété intellectuelle afin de favoriser l'innovation ;
2. renforcer une stratégie mondiale de la propriété intellectuelle ;
3. favoriser une stratégie de croissance pour les industries culturelles ;
4. assurer la stabilité et la prévisibilité des droits de la propriété intellectuelle ;
5. construire un système de propriété intellectuelle répondant aux besoins des utilisateurs.
La délégation a rencontré M. Sumi, directeur exécutif de la Digital Content Association of Japan, et l'entretien a essentiellement porté sur la lutte contre la piraterie qui n'échappe pas, elle non plus, aux contenus pirates (85 % des titres musicaux téléchargés sur mobiles étaient des versions pirates en 2008).
Le ministère des affaires internes et de la communication a mis en place une commission composée du RIAJ (syndicat de l'industrie musicale) et du TAC (syndicat des télécommunications) afin de rédiger une loi préventive sur le piratage de contenus musicaux sur téléphones portables . Cette décision pourrait augurer d'autres mesures, visant notamment d'autres contenus (films) et d'autres supports (Internet classique). Le changement de gouvernement ne devrait pas interrompre les travaux parlementaires en cours, mais les questions culturelles et plus particulièrement audiovisuelles pourraient subir une baisse d'intérêt.
La commission s'est vue chargée de la rédaction d'un texte de loi permettant d'empêcher le téléchargement de musiques pirates sur les téléphones portables. Contrairement à une idée reçue, le Japon subit lui aussi un piratage massif sur Internet, malgré des chiffres moins alarmants que ceux des pays européens. Le marché du téléchargement musical sur téléphones portables, d'une taille de 100 milliards de yens (750 millions d'euros), soit le plus important du monde, est l'un des plus touchés. En effet, on estime que chaque année, 400 millions de morceaux sont téléchargés illégalement, contre 70 millions de téléchargements légaux (prix unitaire moyen : 300 yens, soit 2,20 euros). En 2007, on estimait à 1,4 milliard le nombre de films téléchargés illégalement.
Cette nouvelle mesure est bien différente de la première version de la loi Hadopi française. D'une part, elle ne porte pour l'instant que sur le téléchargement de musique sur les téléphones portables. Les autres contenus, comme les films, et les autres supports, comme les ordinateurs, ne sont pas concernés. D'autre part, il ne s'agit pas d'une mesure répressive. Le texte se baserait sur un nouveau serveur capable de capter et d'analyser les données du moindre morceau téléchargé dans l'archipel. Après analyse, s'il s'agit d'un contenu pirate, l'usager reçoit un message d'alerte. Si le téléchargement se poursuit, il est interrompu ou altéré par un programme émis par le serveur, rendant le morceau inaudible. Il n'est fait aucune mention de la constitution d'un fichier répertoriant les coordonnées des contrevenants.
Depuis plusieurs années, le ministère mène une campagne préventive contre le téléchargement illégal en général (tous supports et tous contenus), dans les écoles (public particulièrement concerné), à travers les médias de masse et en utilisant des vedettes du petit écran et de la chanson afin de sensibiliser les pirates à l'immoralité de la pratique. Par ailleurs, la création du logo « L Mark » a permis aux entreprises accréditées de « labéliser » leurs contenus, rendant la légalité lisible pour les usagers.
Par ailleurs, une loi de 2007 a criminalisé les producteurs de contenus pirates. Ils encourent désormais jusqu'à 10 ans de prison. Deux pirates présumés sont en attente de leur jugement pour la mise en ligne de versions frauduleuses de films encore diffusés en salles à l'époque des faits.